accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme"; qu'à la suite d'une contestation portant sur son rattachement à la Convention collective nationale des guides accompagnateurs

l'objet proposé et que le consommateur est conduit à en prendre connaissance pour guider son choix; qu'en l'espèce, le prévenu ne peut nier que l'abréviation PC, dès lors qu'elle accompagne la mention

La guinée ne répond toujours pas. La Guinée est toujours saisie, alors que seule l'Italie doit être saisie. Cela correspond à une absence de diligences qui doit donner lieu à une mainlevée.

violation des articles 82, 171, 172, 186 et 206 du Code de procédure pénale, 593 du même Code, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'appel interjeté

Accord de méthode du 12 février 2018 relatif à la fusion des conventions collectives des agences de voyage et de tourisme, des guides interprètes de la région parisienne et des guides accompagnateurs

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 juillet et 27 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION NATIONALE DES GUIDES-INTERPRETES

violence, à raison de l'origine, de l'ethnie, la nation, la race ou la religion, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné la publication de la décision et a prononcé sur les intérêts

Il résulte de l'instruction que la société requérante propose aux camping-caristes européens d'acquérir pour un prix d'environ 30 euros taxes comprises un "Guide des étapes" millésimé, accompagné d'une

Enfin, aux termes de leur paragraphe n° 200 : " Ne répondent pas à la définition fiscale du livre : () les guides contenant des listes d'hôtels ou de restaurants, guides de ville et guides à caractère

dit « guide de palanquée » ou «encadrant », accompagne les plongeurs dans l'eau' et la lecture du tableau figurant en annexe de l'art.A.332-82 du même code stipule qu'il n'y a qu'une alternative : la

nationale des guides accompagnateurs et accompagnateurs répertorie une seule catégorie d'agent d'accueil celle d'agent d'accueil appelé également agent de transfert, interprète, station-man ou hôtesse

Par ailleurs, la Commission européenne a élaboré un Guide pour l'application de la directive "Machines", destiné à permettre une interprétation et une application harmonisées de la directive précitée au

A comprend le français, sa compréhension est limitée, nécessitant que la version des guides lui soit traduite par un interprète en langue soussou.

de guides-interprètes dans le cadre de voyages organisés par des agences et que ces dernières, compte tenu de la concurrence exercée à Paris par un petit nombre de magasins de vente d’objets comparables

Il apparaît ensuite, que c'est lors de l'entretien avec l'avocat, que ce dernier a demandé à ce qu'un interprète soit désigné, interprète qui est donc intervenu lors de l'audition de l'intéressé, le 10

C, interprète en soussou, qui répond aux questions du magistrat, - le préfet n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Les Guides de France qui a fusionné en 2005 avec l'association des Scouts de France et l'association des Guides et scouts de France qui en est issue réclamant en sa qualité de propriétaire le versement

interprètes et conférenciers (FNGIC), le Syndicat professionnel des guides interprètes conférenciers (SPGIC), l'Association nationale des guides-conférenciers des villes et pays d'art et d'histoire (ANCOVART