La société Guadeloupe entretien maintenance a assigné la société Aéroportuaire Guadeloupe pôle Caraïbes en procédure accélérée au fond, sur le fondement des articles 1441-1 du code de procédure civile

Victor, Ruffin X..., demeurant "Montebello" à Petit-Bourg (Guadeloupe), en cassation d'une ordonnance rendue le 28 juin 1988 par le juge de l'expropriation du département de la Guadeloupe, siégeant au

X..., Victor D..., demeurant "Morne Bourg" à Petit-Bourg (Guadeloupe), 2 / Mme Z..., Camille C..., épouse B..., demeurant rue Alexandre Isaac à Petit-Bourg (Guadeloupe), 3 / M.

Saturnin, Emilien, Marcel A..., demeurant rue de la Liberté au Bourg de Goyave (Guadeloupe), 2 / M. Z..., Mélio Y..., demeurant "Morne Bourg" à Petit-Bourg (Guadeloupe), 3 / M.

Y... dit Roger Z..., demeurant "Morne Bourg" à Petit-Bourg (Guadeloupe), 2 / M.

et Ecomax Guadeloupe situés impasse Dessout, zone industrielle de Jarry, baie Mahault, site Primistère Reynoird 97122, en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale des S.A.

Brissier, conseiller, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de la société La Générale des eaux Guadeloupe, venant aux droits de la société Sogea Guadeloupe, de la SCP Masse-Dessen, Georges

Louis Y... de toute responsabilité pour non-respect de son engagement de céder 2 374 actions de la société Sablière de la Guadeloupe dès lors que M.

Basse-Terre, 3 février 2003), que les sociétés Barbotteau et Total Caraïbes, aux droits de laquelle vient la société Total Fina Elf Caraïbes (la société Total Caraïbes), ont créé la société Total Guadeloupe

X... soutenait dans ses conclusions d'appel que la SARL Guadeloupe salons avait repris divers aménagements et matériels de la SPAC pour le prix de 349 748,14 francs ; qu'en retenant qu'il avait disposé

, société à responsabilité limitée, 2°/ la société Logidom Martinique, société à responsabilité limitée, ayant toutes deux leur siège chez Frigodom, [Adresse 10], 3°/ la société Logidom Guadeloupe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société HLM de la Guadeloupe a commandé à "l'entreprise Karukera construction Gustave

fixant le montant du minimum de perception de ces droits avaient fait l'objet d'une publicité par voie de notification ou de publication au bulletin des actes administratifs du département de la Guadeloupe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Port autonome de la Guadeloupe, dont le siège est Gare maritime, 97110 Pointe-à-Pitre

Y..., engagé le 24 février 2003 par la société Guadeloupe mobilier, laquelle exploitait des magasins à l'enseigne Conforama en Guadeloupe, en qualité de directeur technique du service après-vente d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu qu'engagé par la SA HLM de la Guadeloupe, selon la lettre du 6 octobre

au titre d'une clause de ducroire, quand la société JPC soutenait au contraire qu' « a posteriori, entre-temps, le client Bureau vallée Guadeloupe a payé la concluante de telle sorte que cette dernière

De même les boissons fabriquées en France pour être livrées en Guadeloupe sont assujetties.