AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00851
6 octobre 2015
6 octobre 2015
X...n'a été qu'en partie la cause de l'impossibilité de recouvrement de la créance fiscale, celui-ci ayant dû faire face à de nombreux aléas, et que sa gestion critiquable des deux dernières années, cumulée
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8ème chambre
DTA_2109461_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Amaouche, le président du CCAS de Riorges s'est fondé pour l'essentiel sur sa difficulté à développer des relations de travail sereines avec ses équipes et sa gestion critiquable de l'établissement qu'il
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