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2 870 résultats pour « gestion critiquable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00851

Cassation

6 octobre 2015

6 octobre 2015

X...n'a été qu'en partie la cause de l'impossibilité de recouvrement de la créance fiscale, celui-ci ayant dû faire face à de nombreux aléas, et que sa gestion critiquable des deux dernières années, cumulée

Source officielle

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TA

8ème chambre

DTA_2109461_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Amaouche, le président du CCAS de Riorges s'est fondé pour l'essentiel sur sa difficulté à développer des relations de travail sereines avec ses équipes et sa gestion critiquable de l'établissement qu'il

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01129

Cassation

19 octobre 2021

19 octobre 2021

[V], dirigeant de type européen certes, mais en considération de sa qualité de dirigeant aux méthodes de gestion critiquables selon les manifestants et, d'autre part, d'une attaque publique et ciblée,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd9e5ab6ea56f25570d2b5b

Appel

6 novembre 2019

6 novembre 2019

d'insubordination : négligences malgré les relances de la hiérarchie ; *gestion critiquable de l'équipe ( partir en vacances sans laisser de consignes, gestion rugueuse en dépit de formation en matière

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11021

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

particulièrement des attestations précises et concordantes produites par la société Sephora, que Mme [X] a exercé ses fonctions de directrice de magasin d'une façon inadaptée qui a, notamment, entraîné une gestion

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO01142

Cassation

15 décembre 2009

15 décembre 2009

principe de proportionnalité ; Attendu que lorsque le redressement ou la liquidation judiciaire d'une personne morale fait apparaître une insuffisance d'actif, le tribunal peut, en cas de faute de gestion

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6780be19780de3a214879e18

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[F] a adressé un courrier le 13 juillet 2021, auprès du syndic chargé de la gestion de la copropriété, le cabinet de [Localité 23], afin qu'une déclaration de sinistre soit réalisée auprès de leur assureur

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00598_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

L’intéressée avait reçu, le 7 septembre 2021, délégation de la part du directeur des ressources humaines de la société Clear Channel France, afin de « représenter l’entreprise dans la gestion de l’ensemble

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CA

Chambre civile 1-1

69673ad7cdc6046d4739ab1c

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

* les difficultés économiques de la société [B] (Com., 3 octobre 2006, pourvoi n° 04-16.748 ; Com., 29 septembre 2009, pourvoi n° 08-19.504) ; * les aléas auxquels a dû faire face la société, sa gestion

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10222

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

était formée et disposait d'une autorité fonctionnelle et hiérarchique, qu'un grief était prescrit (erreur sur stocks Synergy), d'autres constituant une faute grave (inventaire, sécurité du magasin, gestion

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00539

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

Le jugement du tribunal de commerce fait état de fautes de gestion imputables à Monsieur A...

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CA

Cour d'Appel

6253cdb5bd3db21cbdd9436d

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

deux arguments à l'appui de ce moyen en faisant valoir d'une part que le défaut de motivation des arrêtés d'extension ne permet pas d'en vérifier la conformité au droit européen et d'autre part que la gestion

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE01006_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

d'ouvrage n'a pas rappelé à l'ordre ses cocontractants, à savoir son mandataire, le maître d'œuvre et le bureau de contrôle ; elle a évacué le mobilier du bâtiment G et a subi les conséquences de la gestion

Source officielle
CA

Chambre sociale

6032ca2af2d8fe3fae115feb

Appel

23 novembre 2017

23 novembre 2017

chefs de discrimination et de harcèlement moral a été clôturée par une ordonnance de non lieu ; * le comité d'éthique interne à la société TOTAL, saisi en 2007 par le salarié qui a constaté une gestion

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CA

Chambre commerciale

665abad997d5920008107e7e

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

dans les suites du recours à justice préalablement engagé par ses soins ; - la société LMV est une société holding financière dépourvue de toute activité opérationnelle et il n'existe aucun acte de gestion

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01248

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

des chefs de discrimination et de harcèlement moral a été clôturée par une ordonnance de non-lieu ; * le comité d'éthique interne à la société Total, saisi en 2007 par le salarié qui a constaté une gestion

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CC

cr

613725c8cd580146774207c3

Cassation

7 mai 1998

7 mai 1998

contraire ; 1)"alors que dans ses conclusions d'appel, Francine Z... faisait valoir qu'elle avait "toujours nié un quelconque détournement de sa part; qu'elle avait seulement reconnu un système de gestion

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. D

613720cdcd580146773ee848

Cassation

13 décembre 1988

13 décembre 1988

C... et aux anciens administrateurs de s'être, durant leur gestion, octroyé des rémunérations et avantages anormaux et d'avoir exploité l'entreprise dans des conditions qui lui ont été préjudiciables ;

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310578

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

donné au cabinet Millier sera annulée, au seul regard de sa gestion très critiquable concernant le sinistre précité étant noté que Madame [T] ne demande pas d'annuler la résolution au motif que les travaux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11153

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

l'incapacité de Mme Y... à manager son équipe, les témoignages recueillis révélant un comportement et un discours inadéquats à l'égard des membres de celle-ci, certains affirmant se sentir agressés, une gestion

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