(Lyon, 13 décembre 2005), qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales dues par la société Grand Lyon maçonnerie la somme dont le compte courant de son gérant

X..., gérant salarié depuis le 1er janvier 1983 de la société Ecoovergne, a été licencié le 16 avril 1984, son employeur lui reprochant d'avoir commis des prélèvements de fonds et de marchandises ;

loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 février 2015), que Mme B... a été engagée par la société Heyraud le 24 juillet 1990 en qualité de vendeuse et occupait, en dernier lieu, le poste de gérante

- Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 15 novembre 1991), que Mme X... engagée le 14 avril 1986 par la société "La Halle aux vêtements", a été nommée gérante salariée d'un des

conformément à la loi ; Sur les deux moyens, pris en leurs diverses branches, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 12 décembre 1991), que les époux Y..., qui ont assuré en qualité de gérants-salariés

Y... exploitant un fonds de commerce de café-hôtel-restaurant, devenu gérant-salarié en vertu d'un contrat signé le 7 février 1990, a cessé son travail le 26 mai 1990 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes

Y..., employé par la société San Marina, a été gérant salarié du 13 juillet 1984 au 1er septembre 1985, puis, à compter de cette date, gérant non salarié de la société Travelling, cliente de la précédente

Saint-Omer, 3 juin 1991), que Mlle X... a effectué un stage d'initiation à la vie professionnelle (SIVP) au sein de la société Nicnar, du 15 novembre 1988 au 15 mai 1989, puis a été engagée en qualité de gérante

conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 9 avril 1991) que Mme X..., co-gérante

[P] (l'assuré), gérant salarié de la société [4], le versement d'indemnités journalières au titre de l'assurance maladie pour un arrêt maladie du 12 juillet 2016. 2.

B..., gérant salarié et associé à hauteur de la moitié du capital social de la société, a conclu en 2009 une promesse de cession de ses parts sociales au profit des salariés de l'entreprise ; qu'à compter

le second moyen, pris en sa seconde branche : Vu les articles L. 122-6, L. 122-8 et L. 781-1 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Le X... qui exerçait les fonctions de gérante

Y..., qui était chef de l'agence d'Abidos de la société Sett, a été recruté par la société MIM le 25 janvier 1990 en qualité de gérant salarié ; qu'il a été mis fin à ses fonctions par délibération de

B... a été engagé par la société Métallerie Marie le 9 mai 2005, en qualité de technicien de chantier ; que le 1er septembre 2008, il a été nommé aux fonctions de gérant-salarié, dont il a été révoqué

X..., gérant salarié de cette société, non pas en raison de difficultés économiques rencontrées dans l'exploitation de son fonds de commerce mais pour faciliter la vente de ce dernier ; qu'ainsi, en autorisant

d'avoir requalifié le contrat de gérance mandataire en contrat de gérance salariée alors que, d'une part, aucune des clauses du contrat citées par l'arrêt, qui constituent, soit des modalités commerciales

JACQUES X..., GERANT-SALARIE ET ASSOCIE MINORITAIRE DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "REMBLAIEMENT ET DECHARGE" DES COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES A L'IMPOT SUR LE REVENU AUXQUELLES IL A ETE ASSUJETTI

Gérard B..., domicilié ... (6e) (Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR