Lors de cette intervention, les pompiers ont suspecté un état d'ébriété de Mme C et des faits de maltraitance commis par cette dernière.

2 «   La Gendarmerie roumaine mène ses activités dans l’intérêt des citoyens, de la communauté et afin de soutenir les institutions de l’État, exclusivement dans le respect et afin de mettre en place

Son interlocuteur lui a indiqué que deux virements suspects seraient en cours et l'a invité à ouvrir son application BNP Paribas pour interrompre ces virements suspects.

[F] à [O] ; que sur instructions du procureur de la République, les gendarmes de la brigade de [Localité 6] se rendaient au domicile de Mme [SN] ; que sur place, ils étaient accueillis par [E] [R], fils

[E] [RD] poursuit ce premier passage : - en pages 40/41, dans lesquelles l'auteur décrit le comportement de [E] [RD] lors de l'arrivée des gendarmes à son domicile en précisant qu'elle 'les a envoyés

J'ai dit non, car connaissant ma femme, je savais qu'elle aurait refusé de le suivre, par peur, et elle se serait inquiétée. Le gendarme m'a suivi, menaçant, et j'ai couru pour arriver à la voiture.

J’ai dit non, car connaissant ma femme, je savais qu’elle aurait refusé de le suivre, par peur, et elle se serait inquiétée. Le gendarme m’a suivi, menaçant, et j’ai couru pour arriver à la voiture.

aucun comportement suspect justifiant un contrôle d'identité, la consultation viciée du Fichier des Personnes Recherchées par l'agent de police, sans preuve de l'habilitation de l'agent pour y procéder

[F] [C], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre A), dans le litige l'opposant à la société Banque postale

  Le 11 novembre 1997, vers 6 h 45 du matin, trois équipes de policiers et gendarmes se rendirent au domicile du requérant en vertu d’un mandat de perquisition délivré par le parquet de Brǎila.

Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 28 février 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols aggravés et tentatives, vols

Il a hébergé sa fille et les trois fillettes pendant les trois mois qui ont suivi le drame. Il n'a jamais vu un gendarme fréquenter sa fille (R140).

Si la requérante et des membres de sa famille avaient été placés en garde à vue ce jour-là, le gendarme de service aurait suivi la procédure adéquate et consigné les renseignements dans le registre.

Les premières pistes suivies par les enquêteurs (la visite de trois hommes en Renault 6, le dimanche matin, chez M.

Les gendarmes prirent attache avec les parents de M. afin de les informer de la tenue d’une enquête et de la nécessité de présenter l’enfant au médecin légiste cinq jours plus tard. 16 .

J... en France, ni sollicité de mesure d'instruction afin de faire authentifier les signatures apposées sur les ordres de virement, mais sans vérifier, comme elle y était invitée, si la société avait porté

Raad, avocat au barreau de Paris INTIMÉE SA CIC Nord Ouest prise en la personne de son représentant légal domicilié [...]

de son domicile, a été auditionnée à plusieurs reprises et sans complaisance par les enquêteurs, a fait une description précise du comportement du docteur M.

    Tôt le matin du 11 juin 1993, A.O., alors âgé de vingt-trois ans, marié et père d'un enfant, fut arrêté par les gendarmes alors qu'il se trouvait à son domicile.