attaqué (Paris, 27 juin 2000), d'avoir ainsi statué, alors que : 1 ) d'une part, la cour d'appel, qui a considéré que la clause prévoyant l'occupation par un métayer, exerçant ainsi les fonctions de gardien

Y..., embauché le 2 septembre 1992 par l'indivision X... pour effectuer des travaux d'entretien et de gardiennage d'une propriété, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaire

assurant le gardiennage des établissements industriels et commerciaux ; qu'en déduisant le contraire, la cour d'appel a violé par fausse interprétation l'article L. 221-15 du Code du travail ; Mais

en cours; qu'elle a ensuite déclaré les gardiens sans droit ni titre d'occupation; qu'en se contentant de qualifier d'abusif le refus d'ouvrir l'hôtellerie ou de rendre les clefs, la cour d'appel n'a

du mobilier, procéder à la vente des biens confiés dans le cadre d'un contrat de gardiennage ; 1)- " alors que la cession de biens mobiliers confiés dans le cadre d'un contrat de gardiennage réalisée

confiées à une entreprise de sous-traitance extérieure, la cour d'appel a retenu qu' il résulte du règlement de copropriété de l'ensemble immobilier Les jardins du Hamak que les frais de gardiennage et

26 septembre 1965, et rémunéré en nature a été liencié par lettre du 23 juillet 1982 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir retenu la qualité de jardinier et non celle de jardinier-gardien

Y... et qui avait saisi le bateau, assurant la surveillance et la sauvegarde d'un bateau dont elle était le gardien, la cour d'appel n'aurait pas légalement justifié sa décision au regard des articles

de leur occupation fréquente de la propriété dans laquelle ils disposaient d'un logement de fonction, sans répondre aux conclusions de ceux-ci qui soutenaient qu'ayant pour seule fonction celle de gardiennage

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° M 01-41.299 et P. 01-41.531 ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, M. et Mme X..., engagés le 1 juin 1993 en qualité de gardiens

X... a été embauché à plusieurs reprises par la Compagnie générale maritime (CGM) entre 1978 et 1981 pour assurer le gardiennage temporaire de cargaisons dans les entrepôts du port de Pointe-à-Pitre ;

à la différence des salariés des autres entreprises sous-traitantes, le tribunal d'instance a pris en considération le fait, au demeurant inexact, que la SNECMA n'aurait pas produit un contrat de gardiennage

indûment perçues, alors, selon le moyen, que les juges d'appel ne pouvaient, pour exclure la récupération des charges de gardiennage sur la locataire, retenir que l'entretien des parties communes n'était

conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 juin 1993), que Mme X... a été engagée le 22 juillet 1985 par la société Airelec Industrie pour assurer le gardiennage

622-2 et R. 625-2 du Code pénal et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré René X...coupable d'avoir, étant gardien

de grille pour confier le gardiennage à une entreprise de surveillance ; que, dès lors, la cour d'appel ne pouvait valablement reprocher à l'employeur de ne pas avoir aménagé un poste pour le salarié,

Y..., engagé le 20 octobre 1973 en qualité de gardien pompiste par la société Garden Center Gautier qui exploitait à la fois une jardinerie et une station service, a été licencié le 15 février 1989 pour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) La Garenne, dont le siège est ...,