Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 février 2023) et les productions, à la suite d'un contrôle de facturation, la société [4] (la société), qui exerce une activité de fourniture de prestations de

contrats de travail de Mme [Z] et de sept autres salariées occupant diverses fonctions administratives au sein de l'association Groupement social de moyen (GSM) dont l'activité principale est la fourniture

qu'une fois seulement qu'il a recueilli l'autorisation de la collectivité propriétaire de l'abattoir qui doit en fixer le tarif ; qu'en énonçant que la redevance réclamée par l'exploitant pour la fourniture

l'exploitation a été confiée à la SARL Tropiclub, dans laquelle elles étaient associées ; que l'indivision et la société Tropiclub ont chacune conclu, avec la société RAE plusieurs conventions de bail et de fournitures

redressement judiciaire de la société Bernard Jouet, la société PROMODES a adressé au représentant des créanciers une déclaration de créance pour un montant correspondant à des livraisons de marchandises et fournitures

La SARL GROUPE MJ que, dont l'objet social est la fourniture de prestation de services aux entreprises, a été constituée le 26 janvier 2009 suivant la répartition du capital entre M [D] [M], Mme [F] [M

dernier lieu les fonctions de directeur financier tant au profit de cette société que de sa filiale, la société Val de France résidences, avec laquelle son employeur avait conclu une convention de fourniture

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 25 février 1992), que la société Aspac, ayant pour objet la fourniture

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 19 novembre 2020), la société Générale de protection, aux droits de laquelle vient la société Stanley Security France (la société Stanley), ayant pour activité la fourniture

MCM Arpajon (société MCM) l'exploitation de trois stations-service au moyen d'un mandat pour la distribution des carburants et d'une location-gérance pour la distribution des autres produits et la fourniture

, à ceux qui les consomment ou commandent, de services accessoires ; qu'il en déduit qu'elles exercent, non pas une activité de production mais une activité de fourniture de prestations de restauration

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er décembre 2021), le capital de la société Pharmabest, laquelle a pour objet la fourniture de prestations de services destinées aux officines de pharmacie, était

mise en service des appareils de contrôle et de régulation automatique du chauffage et de la climatisation à la société Honeywell ; qu'arguant qu'elle n'avait pas été intégralement réglée de ses fournitures

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 18 juin 2019), le 13 avril 2010, en vertu d'un contrat-cadre ayant pour objet le transport de colis lourds et la fourniture de prestations d'ingénierie

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société La Haye Pesnel (la société Pesnel), a conclu, le 5 mars 2009, avec la société Imagin'R net un contrat, d'une durée de soixante mois, portant sur la fourniture

W] [J] a saisi la chambre de l'instruction d'une requête en annulation de pièces d'une information à laquelle il est tiers, ouverte notamment des chefs d'associations de malfaiteurs, blanchiment, fourniture

L..., en qualité de liquidateur judiciaire du vendeur, et le prêteur en nullité des contrats de vente et de crédit ; Attendu qu'après avoir relevé que le bon de commande et de fourniture de prestations

Z..., notaire associé dans la SCP Z..., G..., R... et M..., et vendu les lots en l'état futur d'achèvement à l'exception des n° 137 à 140 et 226, composés de locaux affectés à la fourniture de prestations