E... fait valoir qu'il a eu un problème il y a quelques mois avec un fournisseur indélicat qui lui avait vendu un logiciel de comptabilité contenant de nombreux « bugs », qu'en raison de ses contraintes

Elle indique que compte tenu de l'importance de la notoriété de la marque du fournisseur Dufour, du partage du marché des voiliers entre celui-ci et deux sociétés du groupe SPBI, les sociétés Beneteau

, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société moderne de constructions (la SMC) a, par acte du 2 juin 1988, délégué à ses fournisseurs

le commissaire à l'exécution du plan de cession de la SMC fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de son action en nullité des délégations consenties par la SMC, en cessation des paiements à ses fournisseurs

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société moderne de constructions (la SMC) a, par actes des 6 et 20 juin 1988, délégué à ses fournisseurs

X..., directeur des achats de la société Elsydel, avait perçu d'un important fournisseur des rémunérations sans attirer l'attention de son employeur sur le risque de conflit d'intérêts pouvant résulter

d'éléments préfabriqués qu'il n'avait plus qu'à mettre en place ; qu'ainsi, en déchargeant le fournisseur de toute responsabilité au motif que le traitement variant selon l'usage auquel sont destinés

du grand livre fournisseur de la société Loc'Prestige a permis d'établir qu'au titre des périodes vérifiées plus de 53 % des fournisseurs recensés présentaient les caractéristiques suivantes : - siège

avait reçu commande des marchandises au début du mois d'août 1989 ; qu'en se bornant dès lors, pour débouter la société SCM de sa demande, à énoncer qu'il n'était pas établi que le fournisseur se fût

acquises au moment de la vente n'étant pas mentionnées sur les factures des produits ou services concernés ; "aux motifs qu'il existait un consensus préalable entre les fournisseurs et la SA Polyclinique

X... a sollicité la compensation de sa créance indemnitaire avec celle de son fournisseur ; Attendu que M.

présentait des garanties sérieuses, et, d'autre part, que la confiance manifestée par ce fournisseur à son égard avait constitué une exception qui lui avait permis d'éviter la cessation de paiements ;

La société [...] fait grief à l'arrêt de la condamner, en qualité de fournisseur, à garantir la société B..., entrepreneur et son assureur la société MAAF, de l'intégralité des condamnations mises à leur

responsabilité en qualité d'expert-comptable, alors, selon le pourvoi, que la société Gaire soulignait dans ses écritures d'appel qu'il résultait du rapport d'expertise que la réduction du poste fournisseur

ce qui concerne l'exécution du premier marché, alors, selon le pourvoi, d'une part, que même en l'absence d'assignation par le maître de l'ouvrage, l'entrepreneur est en mesure d'agir contre son fournisseur

» laquelle donne lieu à ristourne à son profit de la part du fournisseur ; qu'elle a une influence directe essentielle sur la vente du produit acquis auprès des fournisseurs qu'elle ne peut minimiser

que la résiliation de la vente n'avait pas été prononcée au lieu de rechercher, comme elle y était invitée, si la vente n'avait pas été résolue amiablement dès lors que, comme le relève l'arrêt, le fournisseur

Z... ne justifiaient aucune action directe contre le fournisseur ; que, d'autre part, la clause du contrat qui prévoit que l'action en résolution de la vente ne pourra être exercée par le locataire qu'en