X... a été embauché le 18 avril 2000 par la société Pompes funèbres Baconnier, en qualité de porteur, chauffeur et fossoyeur, par contrat intermittent de 150 heures minimum ; qu'il a saisi la juridiction

Y... père a été le fossoyeur de Z... ; je ne voudrais pas que son fils soit celui de G..." ; que ces propos ont été reproduits dans l'édition du journal Le Progrès du 22 septembre 1995 ; que M. A...

A..., agent de maîtrise principal, a été recruté au cours de l’année 1985 par la commune de Marseille en qualité de fossoyeur.

contrairement à ce qui est indiqué sur sa fiche de poste ; - il n'a jamais été chargé de procéder aux reprises administratives, lesquelles sont effectuées exclusivement par les équipes 1, 2 et 3 de fossoyeurs

transmission et l'affichage des arrêtés autorisant les opérations que cette procédure implique ; - elle n'a pas non plus pris en compte l'absence de mise à disposition des moyens nécessaires aux fossoyeurs

été mis en cause, le trafic de dents en or et des ornements funéraires issus des exhumations ; - l'administration n'a pas pris de sanction disciplinaire individuelle, faisant masse de l'équipe de fossoyeurs

Depuis le 1er juillet 2022, il était responsable de la division fossoyage au sein de la direction des cimetières de la commune et en dirigeait les équipes, dont celle dite du « tri sélectif ».

CETAT16-07-05 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - SUSPENSION - Garde fossoyeur - Pouvoirs propres du maire - Arrêté du maire - Préfet - Annulation.

récupéré des objets dans les débris provenant du déblayage des concessions abandonnées et des fosses communes, aucun des prévenus n'a admis l'existence de vols ; qu'en affirmant que l'audition des fossoyeurs

des exhumations, d'autant plus qu'il n'exerce pas ses fonctions au sein du " four à débris " ; - l'administration n'a pas pris de sanction disciplinaire individuelle, faisant masse de l'équipe de fossoyeurs

X..., engagé par la société Azur Funéraire le 16 mars 2002 en qualité de chauffeur–porteur-fossoyeur, a été licencié pour faute grave le 19 février 2004 ; Attendu que M.

Belkacem X..., a annulé l'arrêté du 23 avril 1991 le licenciant de ses fonctions de fossoyeur auxiliaire sans préavis ni indemnité ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Il a alors été placé en congé de longue maladie et a repris le travail, fin septembre 2015, dans un premier temps sur son poste d'origine de fossoyeur, avec mise en place des aménagements préconisés par

[J], ordonné à M. et Mme [F], d'une part, de remettre les lieux en l'état antérieur aux travaux de fossoyage et de libérer l'assiette du chemin, sous astreinte provisoire de 150 euros par jour de retard

F..., ayant cette compétence ; * toutes les équipes de fossoyeurs avaient la clef de l’ossuaire ; * sa hiérarchie lui a donné l’ordre de placer les ossements dans les sacs poubelles et il est arrivé

à la catégorie dans laquelle l'a classé l'arrêté interministériel du 12 novembre 1969 ; que, dès lors, en jugeant que la délibération du 25 mars 1974 du conseil municipal de Rennes conférant aux "fossoyeurs

F..., agent de maîtrise, a été recruté au cours de l’année 1985 par la commune de Marseille en qualité de fossoyeur.

[G] [R] a donné en location à la Sarl Fossoyage du Sud-Ouest un local commercial. M.