X..., qui avait également été utilisée pour obtenir un faux passeport et constituer des dossiers de prêts. 6.

Palacio Y..., de nationalité colombienne, a été interpellé par des agents des Douanes à sa descente du train en provenance de Madrid en possession d'un faux passeport, puis remis aux services de police

E... et qu'elle fasse le ménage ; que, pour pouvoir entrer en France, elle lui aurait fait faire un faux passeport, puis lui aurait subtilisé ses vrais papiers ; que Mme M... a indiqué qu'elle travaillait

Namik X..., de nationalité étrangère, a été interpellé à Nogent-sur-Marne le 18 novembre 1998, alors qu'il effectuait une démarche administrative à la sous-préfecture ; qu'il était en possession d'un faux

Le requérant et ses deux complices présumés étaient soupçonnés d’avoir délivré un faux passeport bulgare à un ressortissant monténégrin impliqué dans le trafic international de stupéfiants à grande échelle

Son intention était de se rendre au Canada par avion via la France à l’aide d’un faux passeport.

volant d'un véhicule Ford Orion, a fait usage de la fausse identité d'Antonio Y..., en présentant un faux passeport italien et un faux permis de conduire suisse ; que le prévenu, en état d'évasion d'une

Son intention était de se rendre au Canada par avion via la France à l’aide d’un faux passeport.

A, qui a présenté un faux passeport à l'appui de sa demande de renouvellement de titre de séjour, constitue une menace pour l'ordre public au sens des dispositions des articles L. 313-3 et L. 313-14 du

noms sur un faux passeport l'abus d'une qualité fausse ou l'emploi de manoeuvres frauduleuses pour obtenir l'exonération du ticket modérateur CMU et toucher indûment des prestations sociales de la part

; AUX MOTIFS QU'IL AVAIT DETENU DE FAUSSES PIECES ET DE FAUX PASSEPORTS QUI LUI AVAIENT ETE REMIS PAR UN SIEUR ROMAN Y...; ALORS QUE LE RECEL N'ETANT ETABLI QUE LORSQU'IL PORTE SUR DES CHOSES ENLEVEES

et à l'étranger, en accompagnant des femmes en situation irrégulière munies de faux passeports, facilité leur entrée, leur circulation, leur séjour irrégulier dans les pays de transit et aux USA (arrêt

article 1 du Protocole n° 1 article 1 al. 1 du Protocole n° 1 Respect des biens Portée limitée du contrôle ayant porté sur une décision de saisie des salaires tirés d’un emploi obtenu à l’aide d’un faux

d'accusation de la cour d'appel de Versailles, en date du 27 mai 1994, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants et de fourniture à autrui d'un faux

Après être entrée illégalement en Turquie, elle tenta de se rendre au Canada par avion via la France à l’aide d’un faux passeport.

justice administrative ; il soutient qu'appartenant à une ethnie minoritaire, dans son pays d'origine, la Somalie, il y a fait, ainsi que sa famille, l'objet de persécutions ; qu'il a pu, grâce à un faux

B... avait utilisé un faux passeport bulgare en vue de son embauche, a considéré que l’intéressé constituait une menace pour l’ordre public et a, pour ce motif, rejeté sa demande par une décision du 27

B D et non sous l'identité indiquée sur le faux passeport qu'il détenait au moment de son arrestation ; - les observations de M. A se disant M. B D, assisté de M.