de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable des délits de faux et usage de faux en écriture privée de commerce ou de

en écritures privées, de commerce ou de banque ; " alors, de première part, que les éléments constitutifs de l'infraction de faux en écritures privées de commerce ou de banque n'étant pas réunis, le

en écritures privées, de commerce ou de banque; qu'il a été condamné par le tribunal correctionnel de Quimper, le 16 décembre 1993, à 5 ans d'emprisonnement dont 4 ans et 6 mois avec sursis assorti d'un

Catherine X... coupable pour les faits qualifiés de : - abus de confiance, faits commis courant 1990 à courant 2000 à Paris, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit ; - faux

écriture privée de commerce ou de banque et d'usage de faux et l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis simple et à des réparations civiles ; "aux motifs adoptés des premiers juges qu'il importe

en écriture privée, de commerce ou de banque, tentative d'escroquerie, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de non-lieu partiel rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ;

André, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 23 décembre 1993 qui, dans l'information suivie contre lui pour escroqueries, faux en écritures privées, de commerce ou

Jean-Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Besançon, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 1990, qui, dans les poursuites suivies contre eux des chefs de faux et usage de faux en écriture

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 13 janvier 2000, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée des chefs d'abus de confiance, faux

Benjamin dit Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 18 décembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée du chef de faux

Marie-Josèphe, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 7 juillet 1994, qui, pour faux en écriture privée, de commerce ou de banque et pour ouverture illicite de correspondance

en écritures privées, de commerce et de banque, escroqueries, émission de chèques sans provision et acceptation, complicité, a déclaré irrecevable sa demande de constitution de partie civile et a rejeté

Costa des sommes qui ne lui avaient été remises qu'à titre de mandat, d'avoir commis des faux en écriture privée de commerce ou de banque, en créant de fausses situations de comptes bancaires et d'avoir

. - 78 ave Henri Martin- 75016 PARIS des chefs d'abus de confiance - abus de biens sociaux - faux en écritures privées, de commerce ou de banque et usage ; VU la requête en annulation de pièces déposée

en écriture privée de commerce ou de banque et escroquerie au préjudice de Dominique X..., et rejeté les demandes en dommages et intérêts de ce dernier ; "aux motifs que l'expertise d'Alain Y..., qui

, chambre correctionnelle, en date du 16 février 1993, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'outrage, falsification de document administratif et usage, escroquerie, abus de confiance, faux

d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 17 octobre 1988, (n° 702/88), qui l'avait condamné, par défaut, à 1 an d'emprisonnement pour utilisation indue des couleurs nationales, abus de confiance et faux

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI en date du 28 juin 1989 qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les sociétés, escroqueries, faux

en écriture privée de commerce ou de banque, a, après relaxe du prévenu, débouté la partie civile ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 427

du chef de : abus de confiance - abus de biens sociaux - escroquerie - faux en écriture privées de commerce ou de banque et usage en vertu d'une Ordonnance de contrôle judiciaire du 13 Décembre 1991