être tenus pour tels des manquements que la cour d'appel déduit de la nouvelle "description" qui en est faite ; qu'elle ne justifie pas d'une faute nouvelle tenant à la révélation tardive des dangers

remis ne comportait pas les conditions générales de location dans lesquelles figurait la clause résolutoire, en sorte que cette clause ne lui est pas opposable; - que les bailleurs ont commis des fautes

judiciaire le 19 décembre 2006, la date de cessation des paiements a été fixée au 1er août 2006, soit neuf mois après la vente ; que la Sté LA PARONCE attribue l'échec de sa gestion à des vices et fautes

En l’état de l’instruction, aucune faute n’est établie à ce titre.

[T] , en sa qualité d'héritier de Mme [E] a fait assigner l'UDAF aux fins de demander la réalisation d'une expertise destinée à chiffrer son préjudice issu de fautes de gestion qui auraient été commises

n'allègue même pas ; qu'en l'état de ces éléments, la société HOLDING AIRTEC, caution des engagements de la société AIRTEC TECHNOLOGIE, entend échapper à l'exécution de ses engagements, en invoquant des fautes

Toutefois, l'employeur peut invoquer une faute prescrite lorsqu'un nouveau fait fautif du salarié est constaté. Ceci suppose, néanmoins, que les deux fautes procèdent d'un comportement identique.

abus de droit, fautes diverses, mauvais fonctionnement de l’association CPPS Parc Heller, mauvaise organisation mettant en danger la sécurité et le bien-être des enfants, non-respect des statuts de l’association

A l'audience, un membre de la cour a fait le rapport.

de caractériser une telle faute.

[F] [C] et Mme [C] épouse [Y] irrecevables à agir en l'état, faute d'intérêt.

faute grave.

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et quatrième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 septembre 2017), que, lui reprochant diverses

X..., qui avait confié au Crédit lyonnais un mandat de gestion de portefeuille de titres, invoquant diverses fautes commises par la banque dans la conclusion et l'exécution du mandat, a demandé que celle-ci

X... a conclu au rejet de la demande en soutenant que diverses fautes qu'il lui imputait, enlevaient aux faits que celle-ci lui reprochait le caractère de gravité qui en auraient fait une cause de divorce

bénéficiaire de procurations sur des comptes ouverts dans la même banque aux noms de tiers, a subi un contrôle fiscal sur l'ensemble de ces comptes ; que reprochant à la banque d'avoir été, par l'effet de diverses

factures pour des prestations informatiques et des livraisons de matériels ; que la société TMT s'est opposée à cette demande en prétendant que diverses fautes avaient été commises dans la réalisation

[I] [N] (les consorts [N]), assigné la société Citya [Localité 1], syndic de la copropriété, en réparation des préjudices subis du fait de diverses fautes commises par celle-ci dans l'exécution de son