Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la Régie Autonome des Transports de la Ville de Marseille fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Marseille, 28 juin 1985),

motocyclette; que s'il avait regardé dans son rétroviseur il aurait aperçu la motocyclette arrivant à une allure de 60 km/h; qu'en l'espèce il a reculé sans regarder si une voiture arrivait; que la faute

ETAIT PREVISIBLE , ETANT DONNE QU'UN ARRETE ET LE CODE DE LA ROUTE EDICTENT UNE INTERDICTION ABSOLUE DE COUPER LA LIGNE JAUNE CONTINUE, ET QUE, PAR SUITE, LA FAUTE GRAVE DE L'AUTOMOBILISTE, QUI A ENTRAVE

EN FAVEUR DE LA SOCIETE PRECITEE PAR LE JUGEMENT ATTAQUE, AURAIT ACQUIESCE A CE DERNIER ; MAIS ATTENDU QUE LE MANDAT LEGAL DE L'AVOUE NE COMPORTE PAS LE DROIT D'ACQUIESCER ; QUE, DES LORS, LE FAIT

DE LA VICTIME ; QU'IL PEUT ETRE PARTIELLEMENT DECHARGE DE CETTE RESPONSABILITE EN RAPPORTANT LA PREUVE QUE LE FAIT DE LA VICTIME, QUOIQUE NON IMPREVISIBLE NI INSURMONTABLE, A CONCOURU A LA PRODUCTION

venant sur leur droite, perdu le contrôle du cyclomoteur qu'elle conduisait pour la première fois et omis de porter un casque, - circulé comme passager alors qu'il était âgé de plus de 14 ans ; que ces fautes

. a demandé reconventionnellement la réparation de ses préjudices personnel et matériel ; que la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne a été appelée en la cause ; Attendu qu'il est fait

AVAIT RENDU SON ALCOOTEST POSITIF, ENONCE QUE CET AUTOMOBILISTE N'AVAIT PAS VU X...

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à indemniser M.

ROULAIT NORMALEMENT DES LORS QU'IL RESSORT DE SON ARRET QUE LE POINT DE CHOC N'A PU ETRE DETERMINE ; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR RELEVE QUE N'ETAIT PROUVEE AUCUNE FAUTE DE L'AUTOMOBILISTE, NOTAMMENT

priorité du chemin de fer n'était pas imprévisible pour le chauffeur de celui-ci, la cour d'appel se serait contredite, alors qu'en outre, en exigeant que, pour s'exonérer, la régie démontrât que la faute

PLUS, ETE DU RESSORT DE L'ADMINISTRATION DES PONTS-ET-CHAUSSEES ET QU'ENFIN SON ABSENCE OU SON INSUFFISANCE AURAIT ETE SANS INFLUENCE SUR LA PRODUCTION DU DOMMAGE, QUI SERAIT IMPUTABLE UNIQUEMENT AUX FAUTES

Attendu qu'en l'état de ces énonciations fondées sur l'appréciation souveraine par la juridiction du fond des éléments de preuve qui leur étaient soumis, la cour d'appel, à bon droit, a caractérisé la faute

X... et son assureur la Mutuelle assurance artisanale de France ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir laissé à M.

commises par ce dernier ; que le fait de n'avoir pas prévu ou évité un accident n'est pas, par lui-même, constitutif d'une faute ; que les juges du fond, qui ont relevé que la vitesse du motocycliste

INSUFFISANT DANS UNE AGGLOMERATION DONT L'ECLAIRAGE PUBLIC ETAIT FAIBLE ET A RETENU L'ENTIERE RESPONSABILITE CIVILE DUDIT CONDUCTEUR, POUR LE MOTIF QU'IL AURAIT PU VOIR LE PIETON, ALORS QUE LE REPROCHE FAIT

. ; que, Laurent A... ayant été tué dans l'accident, ses parents ont demandé réparation de leurs préjudices à Mlle Y... et à son assureur, la MACIF ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir

que non seulement il n'a pu effectuer la manoeuvre nécessaire pour éviter le choc, mais encore a perdu totalement le contrôle de son véhicule ; qu'ainsi la réalisation de l'accident est due à la seule faute