D..., commissionnaires en douane, ont effectué des déclarations en douane relatives à des produits textiles importés par la société Flag D... ; que, sur présentation de certificats EUR 1 attestant l'origine

au-delà des limites permises, de fausse déclaration de récolte et de tentative de tromperie sur les marchandises ; "aux motifs que l'intégralité des moûts possédés par l'intéressé avait été déclarée

" EUR 1 " qui mentionnent une origine Lesotho concernaient des produits textiles qui n'étaient pas des produits originaires du Lesotho, de sorte que la mention apposée était fausse ; qu'en effet, pour

de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Marc X... coupable de faux et d'escroquerie ; "aux motifs que, "sur la prévention de faux, nul ne pouvant se constituer un titre

auprès de la compagnie AGF étaient des faux ; attendu en outre, que les certificats d'origine des tapis et les factures de maquettes de bateaux contiennent l'affirmation de faits matériellement inexacts

William, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 3 mai 2005, qui, pour recel, faux et usage de faux, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ;

textiles déclarés d'origine Bangladesh en bénéficiant indûment de droits réduits ou nuls à l'importation au moyen de certificats d'origine modèle FORM.A faux ou inapplicables..." ; qu'en déclarant

Y... établis au nom de la société Cnib et produits par la société Cmn en copie et produire l'original de ces pièces, seront rejetées en l'absence d'éléments précis accréditant une distorsion avec les originaux

déclaration portant sur l'origine de la marchandise.

de marchandises prohibées les fausses déclarations dans l'origine des marchandises, commises à l'aide de documents faux, inexacts ou inapplicables ; qu'il résulte des motifs du jugement adoptés par la

B... avait révélé que durant l'été 1994, il avait été constaté que l'origine indiquée était Brésil, qu'il avait décidé de retourner les documents à l'origine afin d'avoir des originaux comportant la mention

; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 221-6 du code pénal et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de

H... lui-même dans son dossier de déclaration de cessation des paiements et que seul ce dernier pourrait donc disposer des documents originaux, sans aucun motif propre à justifier cette affirmation, la

. 237-12 alinéa 1, L. 263-2 du Code du travail, 121-3, 132-3 et 8. 625-2 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

identité de Joseph Y..., pour l'achat de marchandises et de services divers, dont Yaya A... et Mohamed X... avaient profité en même temps que lui; que Frédéric Z... a finalement reconnu que le faux

mettre à la consommation, pour le compte des sociétés Difity Brothers et SDT des pull overs originaires du Laos ; que ces produits ont été déclarés en exonération des droits de douanes sous la production

déclarations sur des importations déclarées d'origine Macao ont été, selon l'administration des douanes, mis en évidence par une enquête diligentée par la Commission des Communautés européennes dont les

, 121-3 du même Code, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, infirmant le jugement déféré, a déclaré Jean-Michel X... coupable de faux