AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Etablissement Public La Poste, dont le siège social

, le destinataire « [E] [J] » ayant été substitué au nom initial ; qu'elle a admis que cette falsification avait été réalisée à l'aide d'un « grattage » qui avait occasionné une « disparition partielle

pour un employé normalement vigilant de sorte qu'il n'est pas possible, a posteriori, d'exiger un contrôle de la régularité formelle du titre à la lumière de la falsification mise en évidence dans le

apparente du chèque litigieux ; que l'encre utilisée pour falsifier l'ordre n'est pas différente de celle qui a été utilisée pour en écrire le montant, que le nom du bénéficiaire n'apparaît ni floue,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque parisienne de crédit, société anonyme,

1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; DECLARE non

imitées ou manifestement falsifiées mais au contraire crédibles au regard du spécimen de signature déposé en 1992 par la titulaire du compte, et qu'aucun faux n'était décelable par un employé de banque

, ni aisément décelable par un employé de banque normalement diligent, étant observé que le rajout par le remettant d'une mention destinée à préciser l'identification juridique du bénéficiaire au regard

partie à la convention signée à Schengen le 19 juin 1990 sont en possession de documents de voyage leur appartenant, le cas échéant revêtus des visas exigés par les textes, non falsifiés et valides.

La société Air France soutient que la falsification du passeport n’était pas manifeste car les irrégularités n’étaient pas décelables à l’œil nu et ne pouvaient être constatées qu’après un grossissement

de documents de voyage leur appartenant, le cas échéant revêtus des visas exigés par les textes, non falsifiés et valides.

La société Air France soutient que la falsification du passeport n’était pas manifeste car les irrégularités n’étaient pas décelables à l’œil nu et ne pouvaient être constatées qu’après un grossissement

La société Air France soutient que la falsification du passeport n’était pas manifeste car les irrégularités n’étaient pas décelables à l’œil nu et ne pouvaient être constatées qu’après un grossissement

Elle ajoute que contrairement à ce qu'indique l'intimée, l'appréciation de la prétendue falsification d'un chèque n'est envisagée qu'au regard du recto de celui-ci, s'agissant du nom du bénéficiaire et

sont en possession de documents de voyage leur appartenant, le cas échéant revêtus des visas exigés par les textes, non falsifiés et valides.

de documents de voyage leur appartenant, le cas échéant revêtus des visas exigés par les textes, non falsifiés et valides.

de documents de voyage leur appartenant, le cas échéant revêtus des visas exigés par les textes, non falsifiés et valides.

sont en possession de documents de voyage leur appartenant, le cas échéant revêtus des visas exigés par les textes, non falsifiés et valides.