de deux lots contigus, issus de la division d'un fonds, qui bordent une rue et sur chacun desquels les propriétaires communs d'origine avaient édifié une maison, installant, en outre, aux extrémités de

bâtiment à usage d'habitation abritant le porche par lequel passent uniquement des véhicules légers pour accéder à la cour" ; qu'en affirmant que Mme D... pourrait demander au propriétaire du fonds servant

du fonds dominant dès lors que l'assignation primitive devient plus onéreuse au propriétaire du fonds assujetti ou qu'elle l'empêche de faire des réparations avantageuses et que le nouveau

ne pouvaient se fonder sur le fait que l'infraction servant de base à la demande de la partie civile était un détournement frauduleux, dès lors qu'ils avaient précédemment relaxé Antoinette B... du chef

Z... qui mentionnaient le kilométrage du Ford Transit pour 115.220, alors que les documents d'adjudication de ce véhicule par le précédent propriétaire au garage GP mentionnaient un kilométrage de 180

de la propriété [K] qui sont propriétaires du canal au-delà, et chacune des parties sont titulaires des mêmes droits pour être 'fondés en titre' de la même manière sur la digue dite [Adresse 9], sur la

[Y] et Mme [T] est irrecevable pour mise en cause du seul nu-propriétaire des fonds soi-disant servants, - débouter M.

Z... ne saurait revendiquer la propriété d'un fonds dominant au titre d'une servitude d'accès à un puits, alors qu'il apparaît, au contraire, que sa propriété, cadastrée [...] , est fonds servant d'accès

, et servant de placard ; que selon la partie civile, M.

ou à la faute des personnes dont il est responsable ; qu'en accueillant la demande en réparation de la société Frabounel sur le fondement de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil quand elle constatait

le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue, ou qu'une issue insuffisante, est fondé à réclamer sur les fonds de ses voisins un passage suffisant pour assurer

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir jugé que le fonds cadastré sur le territoire de la commune Esserts-Blay, lieudit ... section A n° 854 appartenant aux

X..., propriétaire limitrophe, est intervenu volontairement à l'instance ; Attendu que le GAEC Saint-Georges et M.

ainsi sans rechercher, ainsi qu'elle y avait été invitée, si le fait que M.

au dommage qu'il peut occasionner ; que le juge qui constate l'état d'enclave doit révoquer l'ordonnance de clôture, à tout le moins, rouvrir les débats pour permettre au propriétaire du fonds servant

SACD et SG avaient démontré qu'elles pratiquaient à l'égard de leurs autres clients, le délai usuel dans la profession de 60 jours; d'où il suit que la cour d'appel, qui n'a pas caractérisé en quoi le fait

passer toutes canalisations, dont le fonds servant est la parcelle AN n° [Cadastre 7], et le fonds dominant la parcelle AN n° [Cadastre 6], comportant droit de faire passer sur la bande de terrain objet

André qui qualifie le chemin de chemin d'exploitation ; que l'essence du chemin d'exploitation est précisément le fait de faire communiquer des parcelles appartenant à différents propriétaires indépendamment