M... , jugement qui avait par ailleurs prononcé la liquidation judiciaire de l'EURL B...

Faits et procédure 1.

S..., domicilié [...] , agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Axis BTP et de M. U...

Y... sur le bien immobilier dont elle avait financé l'acquisition ; que le président a fait droit à la demande, enjoint à M.

Elles ont d'ailleurs postérieurement toutes fait l'objet d'une liquidation judiciaire", la cour d'appel, qui a statué par des motifs impropres à établir que les parts sociales détenues par M. 

d'un dirigeant se prescrit par trois ans à compter du jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement ou de liquidation judiciaires ; qu'en l'espèce, la procédure de liquidation judiciaire

, la liquidation judiciaire et la faillite personnelle de M.

Didier Y..., mandataire judiciaire, demeurant ..., ès qualités de liquidateur de M.

[V] [T], pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de cette société, 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Versailles, domicilié en son parquet général, [Adresse 3], défendeurs

Z..., pris en qualité de liquidateur judiciaire de M.

H... ne contestait pas ne pas avoir remis certains biens au liquidateur au motif qu'ils étaient sans valeur, considération qu'infirmait le rapport d'expertise judiciaire pour l'ensemble des biens évalués

judiciaire de la société Flandres équipement (la société), le Tribunal a prononcé, sur requête du liquidateur, le redressement puis la liquidation judiciaires de M.

judiciaire par le tribunal de commerce de Nanterre, le 29 juillet 2003 ; que la société a été mise en liquidation judiciaire par une juridiction algérienne, M.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé sa liquidation judiciaire ainsi que sa faillite personnelle pour une durée de quinze ans, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en décidant de prononcer le

La société MJ Alpes fait grief à l'arrêt de rejeter l'intégralité de ses demandes, alors : « 1°/ que s'il y a déconfiture, faillite personnelle, liquidation de biens ou règlement judiciaire atteignant

X..., liquidateur de la société Excel Copyer Royer fait grief à l'arrêt d'avoir dit que M.

judiciaire des époux X... ; 2 / que les juges du fond doivent motiver leur décision afin de permettre à la Cour de Cassation d'exercer son contrôle sur le bien-fondé de la décision prononçant la liquidation

V... prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de M. I... S..., 2°/ à Mme X... V..., domiciliée [...], prise en qualité d'ancien liquidateur à la liquidation judiciaire de M. I...