qualifier le fait incriminé et à indiquer le texte applicable à la poursuite, la loi a voulu seulement, dans l'intérêt de la défense, que l'objet de la prévention fût d'avance déterminé ; que lorsque les expressions

outrageante qui ne renferme l'imputation d'aucun fait déterminé ; que lorsque les expressions outrageantes se rattachent directement à une imputation diffamatoire, le délit d'injures s'absorbe dans

lesquelles les propos ont été tenus et l'intention de leur auteur ; que les juges retiennent qu'il n'y a injure envers les personnes désignées à l'article 31 de la loi du 29 juillet 1881 qu'autant que les expressions

[C] comme un « despote » et un lâche qui aurait besoin de « couches pour adultes » constitue, par l'expression outrageante et la marque de mépris que renferment ces propos, une injure publique ; qu'en

d'injures publiques ne sont caractérisées que si l'atteinte est portée soit à l'honneur ou à la considération de la personne auquel le fait diffamatoire est imputé, soit à la personne visée par l'expression

sa décision de toute base légale au regard de ce texte ; 2 / que l'envoi, à plusieurs organes de presse, à des fins de publication, d'un article contenant des termes excessifs, des expressions outrageantes

et déboute le demandeur de ses demandes de partie civile ; "aux motifs que malgré le ton caustique d'un article polémique, les propos de l'écrit litigieux visés à la prévention ne comportent pas d'expression

En l'état de ces énonciations, d'où il résulte que chacune des deux expressions outrageantes poursuivies est indissociable des imputations diffamatoires contenues dans le texte qui les renferme, peu important

prévue et réprimée par l'article 33 de la loi du 29 juillet 1881, sur la liberté de la presse », la citation précise bien dans le corps même de la plainte les termes qualifiés par la partie civile d'expressions

considérait comme diffamation toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne du corps auquel le fait est imputé et comme injure toute expression

civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles 29 et 53 de la loi du 29 juillet 1881 : Vu lesdits articles ; Attendu que, lorsque les expressions

public ; qu'il est incontestable que le qualificatif de "lâche" rentre dans le cadre de la définition légale de l'injure telle que défini par l'article 29, alinéa 2, du Code pénal à savoir : "toute expression

(cf., arrêt attaqué, p. 13 et 14) ; "1)alors que, lorsque des expressions outrageantes ou appréciations injurieuses sont indivisibles d'une imputation diffamatoire, le délit d'injure est absorbé par celui

s'adresse au cerveau reptilien » ; “alors que le délit d'injure à caractère racial prévu et réprimé par l'article 29, alinéa 2 et 33 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881 est constitué par toute expression

la citation reproduit plusieurs passages de l'écrit incriminé et énonce que les imputations et allégations mensongères portent atteinte à l'honneur et à la considération du docteur R. et que les expressions

RATTACHANT A L'OBJET DE LA REUNION ; MAIS ATTENDU QUE L'INJURE NON PUBLIQUE CONSTITUE UNE FAUTE ENGAGEANT LA RESPONSABILITE DE CELUI QUI LA PROFERE ; ET ATTENDU, EN L'ESPECE, QUE LE TERME EMPLOYE, EXPRESSION

COUPABLE D'INJURES PUBLIQUES ENVERS UN MEMBRE DU GOUVERNEMENT, L'ARRET ENONCE QUE LES MOTS " REITRE " ET " FLIBUSTIER " CONSTITUENT DES EXPRESSIONS OUTRAGEANTES S'ADRESSANT AU MINISTRE D'ETAT, CHARGE DES

n'a pas justifié sa décision au regard du principe sus-énoncé et des textes précités ; "alors, d'autre part, que seule constitue une injure l'expression outrageante qui ne renferme l'imputation d'aucun