Codes de loi français

Article L2222-3-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 00 > 88

La convention ou l'accord contient un préambule présentant de manière succincte ses objectifs et son contenu.

Article 6

la personne chez laquelle le prélèvement a été effectué ainsi que, si elle est différente, l'adresse de l'établissement concerné ; 5° Les nom, prénom, profession et adresse du témoin mentionné à l'article 4 du présent décret, le cas échéant ; 6° Un exposé

Article 11

-Pour la branche “ secrétariat médical ”, l'épreuve d'admission consiste, après une présentation succincte par le candidat de son parcours professionnel et de sa formation, en un entretien avec le jury visant à reconnaître les acquis de son expérience

Article 11

-Pour la branche “ secrétariat médical ”, l'épreuve d'admission consiste, après une présentation succincte par le candidat de son parcours professionnel et de sa formation, en un entretien avec le jury visant à reconnaître les acquis de son expérience

Article R329-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 98 > 49

et résidence administrative de l'agent habilité ; 2° Les nom, prénoms, raison sociale, adresse et profession de la personne chez laquelle le prélèvement a été opéré ; 3° Une description des produits, des marques et étiquettes apposées ainsi qu'un exposé

Article 14

scellement des instruments y compris ceux qui n'ont pas été affectés lors de leur intervention ; - faire figurer sur le carnet métrologique : - la cause de l'intervention (réparation volontaire ou prescrite) ; - la nature de l'intervention (en termes succincts

Article ANNEXE 2

PLAN DE L'ÉTUDE DE DANGERS SIMPLIFIÉE D'UNE CONDUITE FORCÉE AU SENS DU II BIS DE L'ARTICLE R. 214-116 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT Chapitre 1er : Renseignements administratifs Chapitre 2 : Description succincte de l'ouvrage Chapitre 3 : Cartographie

LEGIARTI000046296473

Intitulé du marché (*) : Code CPV Principal : [][][][][][][][]-[] Type de marché (*) : □ Travaux □ Fournitures □ Services Description succincte du marché : Lieu principal d'exécution du marché (*) : Durée du marché (en mois) : Valeur estimée du

Article R521-2-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 84 > 62

dans un véhicule, un navire ou un aéronef professionnel utilisé pour le transport des substances ou préparations, les noms et domiciles des personnes figurant sur les lettres de voiture ou connaissements comme expéditeurs et destinataires ; 3° Un exposé

Article R245 A-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 55 > 95

morale, il y a lieu d'indiquer sa raison sociale, son adresse et le lieu d'établissement concerné s'il est distinct du principal établissement de ladite personne ; 4° Les nom, prénom et adresse du propriétaire de l'échantillon, s'il est connu ; 5° Un exposé

Article Annexe II

Stabilité de la substance Doivent être exposés de manière sommaire les types d'études réalisées, les protocoles utilisés et les résultats obtenus.

Article 4

Il indique pour chaque opération la date, le nom de l'affaire pour laquelle l'opération est effectuée, le libellé clair et succinct de l'opération et son montant.

Article Annexe 3

Plus de 10 personnes exposées (1). Plus de 100 personnes exposées. Plus de 1 000 personnes exposées. Catastrophique. Moins de 10 personnes exposées. Entre 10 et 100 personnes. Entre 100 et 1 000 personnes exposées.

Article Annexe 2

exposées Entre 10 et 100 personnes exposées Entre 100 et 1 000 personnes exposées Important Au plus 1 personne exposée Entre 1 et 10 personnes exposées Entre 10 et 100 personnes exposées Sérieux Aucune personne exposée Au plus 1 personne exposée

Article 9

relatives à son représentant légal : civilité, nom et prénoms, qualité à l'égard du mineur ou du majeur protégé, adresse du domicile et, s'il en dispose, adresse courriel et numéro de téléphone ; 3° Objet de la demande en justice, accompagné d'un exposé

Article 42-1

est rechargeable ; j) La désignation individuelle, conformément à l'article 39, des immeubles grevés, au besoin par simple référence à la demande de renseignements ; k) Eventuellement l'existence d'une clause de réévaluation, la date et l'analyse succincte

Article R139-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 73 > 86

La somme des expositions résultant des contrats financiers appartenant à l'actif vu par transparence ne peut excéder 10 % de la valeur de réalisation de l'actif de placement.

Article ANNEXE 1, DEUXIEME PARTIE, 2

Les points de la façade n'étant pas en exposition indirecte seront considérés en exposition directe. 2.2 Exposition directe d'une façade rectiligne.

Article R1333-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 67

Les limites de dose définies à l'article R. 1333-11 ne sont pas applicables aux personnes soumises aux expositions suivantes : 1° Exposition des patients au titre d'un diagnostic ou d'une prise en charge thérapeutique à base de rayonnements ionisants