Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372145cd580146773f26b3
3 avril 1990
3 avril 1990
irrésistible et imprévisible et que l'activité de l'entreprise peut être interrompue par un tel évènement sans qu'il y ait destruction totale, et alors que la force majeure devait s'analyser par rapport à l'existence
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310305
30 juin 2016
30 juin 2016
L... qui a renoncé à toute demande à ce titre ; que l'existence et l'objet du contrat privé de louage d'ouvrage, que constitue un contrat d'architecte, peuvent être établis par tout moyen, nonobstant les
Source officielle3e chambre
615e0e33c25a97f0381f5356
15 janvier 2015
15 janvier 2015
Il en résulte que l'existence de l'objet du contrat, à savoir la prestation consistant à rechercher un bien , est à juste titre contestée. L'agence a fait signer à M. [M] et M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110587
24 octobre 2019
24 octobre 2019
incompatible avec son exercice dans le cabinet et avec le chiffre d'affaires retiré de cette activité ; Qu'elle soutient l'existence de l'objet du contrat, soit un fonds civil ou libéral composé notamment
Source officielleChambre 1 A
62736980a58162057dac6600
4 mai 2022
4 mai 2022
La société ISRI conteste l'existence d'un motif légitime de ces sociétés autorisant la production forcée de ces documents, au regard de ses contestations sur la validité des contrats et sur le droit à
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6031e73724fe80209b32d296
7 juin 2018
7 juin 2018
Mme D... a introduit l'instance huit ans après la cession, délai incompatible avec son exercice dans le cabinet et avec le chiffre d'affaires retiré de cette activité ; Qu'elle soutient l'existence
Source officielle3ème chambre A
63d4ccd892a57405de3316cf
26 janvier 2023
26 janvier 2023
- Sur la nullité pour défaut d'objet S'agissant de l'absence d'objet et la nullité réclamée à ce titre, la BNP Paribas a mis en avant les éléments suivants : - l'existence d'un objet au contrat de
Source officielle3ème chambre A
63d4cce192a57405de3316db
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Sur la nullité pour défaut d'objet S'agissant de l'absence d'objet et la nullité réclamée à ce titre, la BNP Paribas met en avant les éléments suivants : - l'existence d'un objet au contrat de vente
Source officielle3ème chambre A
63d4ccd792a57405de3316c9
26 janvier 2023
26 janvier 2023
- Sur la nullité pour défaut d'objet S'agissant de l'absence d'objet et la nullité réclamée à ce titre, la BNP Paribas met en avant les éléments suivants : - l'existence d'un objet au contrat de
Source officielle3ème chambre A
63d4ccd892a57405de3316cb
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Sur la nullité pour défaut d'objet S'agissant de l'absence d'objet et la nullité réclamée à ce titre, la BNP Paribas met en avant les éléments suivants : l'existence d'un objet au contrat de vente
Source officielle3ème chambre A
63d4ccd892a57405de3316cd
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Sur la nullité pour défaut d'objet S'agissant de l'absence d'objet et la nullité réclamée à ce titre, la BNP Paribas met en avant les éléments suivants : l'existence d'un objet au contrat de vente
Source officielle3ème chambre A
63d4ccd992a57405de3316d1
26 janvier 2023
26 janvier 2023
- Sur la nullité pour défaut d'objet S'agissant de l'absence d'objet et la nullité réclamée à ce titre, la BNP Paribas met en avant les éléments suivants : - l'existence d'un objet au contrat de
Source officielle3ème chambre A
63d4ccda92a57405de3316d3
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Sur la nullité pour défaut d'objet S'agissant de l'absence d'objet et la nullité réclamée à ce titre, la BNP Paribas met en avant les éléments suivants : l'existence d'un objet au contrat de vente
Source officielle3ème chambre A
63d4ccdb92a57405de3316d5
26 janvier 2023
26 janvier 2023
- Sur la nullité pour défaut d'objet S'agissant de l'absence d'objet et la nullité réclamée à ce titre, la BNP Paribas met en avant les éléments suivants : - l'existence d'un objet au contrat de
Source officielle3ème chambre A
63d4ccdc92a57405de3316d7
26 janvier 2023
26 janvier 2023
- Sur la nullité pour défaut d'objet S'agissant de l'absence d'objet et la nullité réclamée à ce titre, la BNP Paribas met en avant les éléments suivants : - l'existence d'un objet au contrat de
Source officielle3ème chambre A
63d4ccdf92a57405de3316d9
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Sur la nullité pour défaut d'objet S'agissant de l'absence d'objet et la nullité réclamée à ce titre, la BNP Paribas met en avant les éléments suivants : - l'existence d'un objet au contrat de vente
Source officielle3ème chambre A
63d4cce192a57405de3316dd
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Sur la nullité pour défaut d'objet S'agissant de l'absence d'objet et la nullité réclamée à ce titre, la BNP Paribas met en avant les éléments suivants : l'existence d'un objet au contrat de vente
Source officielleciv1
60794bf39ba5988459c4456c
15 octobre 1980
15 octobre 1980
LE 18 OCTOBRE 1976, VERS 18 HEURES 30, UNE CAMIONNETTE APPARTENANT A LA SOCIETE CEDEM A ETE GAREE PAR SON CONDUCTEUR AUPRES DE L'IMMEUBLE DE LA SOCIETE, QUE, LE LENDEMAIN, VERS 7 HEURES, IL A ETE CONSTATE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00500
15 avril 2008
15 avril 2008
du contrat de la simple erreur sur cet objet ; qu'après avoir relevé l'existence d'une méprise sur l'objet de ce contrat -Mme X... ayant négocié la bonne notoriété du gîte équestre qu'elle a tenu pendant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201637
23 octobre 2014
23 octobre 2014
X... a assigné l'assureur en exécution du contrat et paiement de dommages-intérêts ; Attendu que M.
Source officiellePage 1 sur 7985