selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 novembre 2003), que la banque BNP Paribas (la banque) ayant exercé des poursuites de saisie immobilière à l'encontre de M. et Mme X..., ces derniers ont contesté l'existence

X... à l'encontre de M. et Mme Z..., les parties saisies ont, avant l'audience éventuelle, déposé un dire de nullité, en contestant notamment l'existence de la créance servant de base aux poursuites ou

13 avril 1989, assigné les époux X..., copropriétaires, en paiement de charges de copropriété ; Attendu que, pour débouter le syndicat, l'arrêt retient que celui-ci ne rapporte pas la preuve de l'existence

CETAT18,RJ1 COMPTABILITE PUBLIQUE -Créances de l'Etat - Recouvrement - Etat exécutoire - Opposition - Contestation de l'existence de la créance.

maximum dans le délai d'un an à compter du jugement de liquidation judiciaire ; que l'arrêt retient encore que, si la banque soutient que l'existence de sa créance aurait dû être recherchée par le mandataire-liquidateur

Sur l'existence d'une créance de Monsieur [D] pour le paiement des impôts personnels de Madame [U] Il est constant que dans le régime de séparation des biens, l'impôt sur les revenus ne constitue pas

X... a déposé un dire en demandant l'annulation de la procédure pour irrégularité de fond tenant à l'existence de la créance, un sursis à l'exécution et la conversion de la saisie en vente volontaire ;

Y..., mandataire liquidateur, a demandé le partage de l'indivision existant entre M.

caisse n'était pas exigible et que le Tribunal a rejeté l'incident ; Attendu que pour déclarer irrecevable l'appel formé contre cette décision, l'arrêt retient que les époux Y... ne contestent pas l'existence

débiteur saisi a demandé au tribunal, avant l'audience d'adjudication, de déclarer nul le commandement, de dire que la banque n'avait pas qualité pour agir et n'apportait pas la preuve comptable de l'existence

Montpellier, 22 février 1993), que le Crédit foncier de France a exercé des poursuites de saisie immobilière à l'encontre de Mme X... qui a fait consigner un dire au cahier des charges pour contester l'existence

. ; que celui-ci, a déposé un dire en contestant notamment l'existence de la créance du poursuivant, en l'état des règlements auxquels il avait procédé ; Attendu que M.

litigieuses ; Attendu qu'en se déterminant par de tels motifs, alors que la société Loveco, qui n'avait pas donné son acceptation aux cessions, contestait, dans ses écritures, l'existence même des

, ont exercé des poursuites de saisie immobilière à l'encontre des époux Y..., en leur qualité de caution de l'association ; que les époux Y... ont formé opposition au commandement, en contestant l'existence

aux droits de laquelle vient la société GE Capital Bank (la banque) ; que le prix n'ayant pas été payé, la banque a poursuivi la revente du bien sur folle enchère ; que la SCI a alors contesté l'existence

société Diringer le paiement d'une somme représentant le solde restant dû, selon décompte du 19 mars 1999, sur factures de marchandises livrées ; que la société Diringer s'y est opposée en invoquant l'existence

[Q], le jugement retient que la SCI ne produit aucun titre justifiant l'existence de la créance ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait des observations de la SCI sollicitées par le juge conformément

de la créance ; que, dès lors, en l'espèce, en déduisant du silence de la société Entreprise industrielle qu'elle avait reconnu l'existence de la créance et ne pouvait plus opposer à la Société Générale