Le 15 janvier 2019, la société Fort royal a été mise en redressement judiciaire, la société Thévenot Partners étant désignée administrateur. 3.

Pavel P... y réside et exerce sur le territoire grec une activité professionnelle depuis 2005, ainsi que par sa carte de résident grec ; que les documents versés par M.

potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales dans le département du Morbihan", demandée par le ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie ; que, par cette demande, en date du 31 mai 2001, ce

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 23 mai 2000, qui, pour exercice illégal de la pharmacie, l'a condamné à 30 000 francs d'amende et a prononcé

potable de Morsang-sur-Orge en 1998, la société Suez- Lyonnaise des eaux et la Compagnie Générale des eaux, mettent en cause la qualité de l'eau de la société anonyme de gestion des eaux de Paris (...

toute mesure d'instruction pour rechercher tous renseignements utiles relatifs à l'adduction d'eau du lotissement de Piraillan-Forêt ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique

établir des documents fiscaux en cours d'exercice ; qu'un certain nombre de documents comptables ont été retrouvés chez le couple X...

date du 3 avril 1996, qui, pour exportation réputée sans déclaration de marchandises prohibées et contravention à la réglementation relative à la protection de certaines espèces animales marines et d'eau

l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 21 juin 1994, qui, pour complicité d'exercice

pénal et des articles 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre du chef d'exploitation sans autorisation d'une installation d'assainissement des eaux

Vu, 1°) sous le n° 207059, la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 22 avril 1999, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES INGENIEURS DU GENIE RURAL DES EAUX ET FORETS

d'aménagement du terrain en vue de la pratique de sports ou loisirs motorisés et passant en particulier par la modification du tracé, au départ du vallon de la Bartavelle, de la piste "Défense de la forêt

RHONE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 5 décembre 1995 qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Jean Y... et Daniel B... pour exercice

ET FORETS NE PEUT ETRE ACCUEILLIE ; DECIDE : ARTICLE 1 - LA REQUETE SUSVISEE DU SYNDICAT NATIONAL DES INGENIEURS DU GENIE RURAL, DES EAUX ET DES FORETS EST REJETEE.

ET DES FORETS OU LES TITULAIRES DU DIPLOME D'INGENIEUR OU INGENIEUR CIVIL DES EAUX ET FORETS ; QU'EN VERTU DE L'ARTICLE 12 DU MEME DECRET, MODIFIE PAR LE DECRET DU 30 AVRIL 1968, LES INTERESSES PEUVENT

LA QUALITE D'AGENT DES " EAUX ET FORETS ", A DECLARE LES DEMANDES DE REPARATIONS CIVILES RECEVABLES CONTRE CHACUN DES TROIS PREVENUS " MEME S'IL EST VRAI QUE X...

en exercice ; l'ASSOCIATION GENERALE DES ADMINISTRATEURS CIVILS demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 27 avril 1987 par laquelle le ministre de l'agriculture

la parcelle assiette du projet était desservie par un réseau privé et que la qualité de l'eau du réseau en cause serait impropre à la consommation ; - la maire de Cisternes-la-Forêt a commis une erreur