-5) du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Rémy A..., lui refusant notamment le bénéfice de l'excuse

, pénultième) ; " alors qu'il résulte de l'article 410 du Code de procédure pénale que le prévenu cité à personne ou qui a eu connaissance de la citation et qui ne comparaît pas mais fournit une excuse

présentée ; qu'au surplus, la Cour estime cette excuse dénuée de validité en raison du comportement antérieur du contrevenant dans ses rapports avec la gendarmerie ; "1 ) alors que, d'une part, faute

valable justifiant le renvoi de l'affaire à une audience ultérieure au prétexte inopérant que ce certificat n'était qu'annexé à la demande de renvoi laquelle n'y faisait pas expressément référence, la

déclaré Alain Y... coupable de la contravention de blessures involontaires ; que, dès lors, il est vainement fait grief à l'arrêt attaqué de n'avoir pas répondu aux conclusions du prévenu alléguant l'excuse

écrits du VRP, assurant qu'il ne ferait pas de tels rapports et ajoutant "vous pouvez vous mettre cette note au cul, je pisse dessus" ; qu'ainsi était caractérisée la faute grave insusceptible d'être excusée

en l'absence de précision tant sur le nombre de jours dans la semaine concernée que sur la durée du trajet ; qu'en se fondant sur ces éléments inopérants, et en tous cas insuffisants, pour affirmer que

avait fait valoir, dans ses conclusions, que l'adultère s'expliquait par le comportement fautif antérieur de son épouse ; que la cour d'appel, qui a retenu ce grief sans rechercher s'il n'était pas excusé

; alors que, d'autre part, dès lors qu'il a accepté les fonctions proposées et bénéficié de la qualification et du niveau de rémunération qui s'y trouvent attachés, le salarié ne saurait prétendre excuser

[E], la présidente de la cour d'assises a, par ordonnance du 14 mai 2014, rejeté les motifs d'excuse et d'empêchement invoqués par ce dernier pour refuser son ministère. M.

X... de la seule circonstance, inopérante, qu'elle n'est pas convaincue de son insuffisance professionnelle ; alors, d'autre part, que la société Mondigel reprochant à M.

A..., élu de la commune de Z..., pour des faits d'abus de confiance concernant la commune constituait une provocation de nature à justifier et excuser la réaction de colère du maire de la commune et les

X... étaient restées sans suite, cependant qu'à supposer même que les exploitants n'aient pas commis de faute, cette circonstance ne constituait en aucune manière une excuse susceptible de faire échec

titres de transports, adopte un comportement déloyal au préjudice de son employeur et au profit de son concubin ; qu'en estimant que les faits dont elle ne dénie pas le caractère de gravité seraient excusés

et d'une tentative pernicieuse d'éviction (courrier du 18 février 2003) ; qu'il protestait contre l'illégalité d'un délai de cinq jours pour accepter la modification de son poste, qu'il exigeait des excuses

commis une faute grave pour être arrivée avec plus de deux heures et demie de retard à cette réunion dont elle connaissait l'importance pour avoir été prévenue dès le 6 avril 2000, sans présenter aucune excuse

fin novembre 1979, envoyé un nombre important de factures de 1978, constitue une faute grave même en présence d'un report, fin 1978, de cette facturation sur 1979, et nonobstant leur inscription, inopérante

susvisés ; "2. alors que l'erreur grossière voire inexcusable commise dans la qualification des faits susceptibles d'être reprochés à Patrice Y... ne saurait constituer un fait justificatif ou une excuse