LA SOMME DE 54450 FRANCS FIXEE PAR ARRET DE LA COUR D'APPEL DE NIMES, L'AUTRE EN DATE DU 24 AOUT 1964 DECLARANT QUE LEDIT ARRET EST DEFINITIF ET SE TERMINANT PAR CES MOTS ET QUE J'ACQUIESCE A CETTE DECISION

que chaque époux supportera la charge de ses dépens et frais irrépétibles engagés dans la présente instance en divorce; DIT que, sauf écrit des parties constatant leur acquiescement ou leur exécution

provisoire de la présente décision est de droit concernant les modalités d’exercice de l’autorité parentale et la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants, DIT que copie de la présente décision

occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Statuant par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et susceptible d'appel, après débats non publics, DIT n’y avoir

époux, DÉBOUTE les parties du surplus de leurs demandes ; LAISSE à la charge de chaque partie les dépens qu’elle a engagés ; DIT que, sauf écrit des parties constatant leur acquiescement ou leur exécution

] sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile ; DIT que les dépens resteront à la charge de celui qui les a engagés ; RAPPELLE que, sauf écrit constatant leur acquiescement ou exécution

CONDAMNE la demanderesse aux dépens de l’instance, LAISSE à la charge de chaque partie les frais irrépétibles qu’elle a engagés, DIT que, sauf écrit des parties constatant leur acquiescement ou leur exécution

termes du dispositif, DÉBOUTE les parties du surplus de leurs demandes, CONDAMNE la demanderesse aux dépens de l’instance, DIT que,sauf écrit des parties constatant leur acquiescement ou leur exécution

ARRÊT : - Réputé contradictoire, en dernier ressort.

occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort

occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort

occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort

demanderesse Madame [V] [L] aux dépens de l’instance, LAISSE à la charge de chaque partie les frais irrépétibles qu’elle a engagés, DIT que, sauf écrit des parties constatant leur acquiescement ou leur exécution

et [Y], DÉBOUTE les parties du surplus de leurs demandes, CONDAMNE la demanderesse Madame [E] [M] aux dépens de l’instance, DIT que, sauf écrit des parties constatant leur acquiescement ou leur exécution

prestation compensatoire, LAISSE à chacune des parties la charge des frais et dépens engagés dans la présente instance, RAPPELLE que, sauf écrit des parties constatant leur acquiescement ou leur exécution

occultés] [Motifs de la décision occultés] En conséquence, FIXE, à l’issue du placement, la résidence habituelle de l’enfant [U] au domicile de Madame [Z] [R], RÉSERVE le droit de visite et d’hébergement

Il demande l’annulation de la décision du 28 juillet 2025 par laquelle le préfet de l’Indre l’a reconduit vers le Maroc pour l’exécution de cette mesure judiciaire d’interdiction du territoire. 4.

provisoire du présent jugement ; CONDAMNE Monsieur [J] aux entiers dépens ; DIT que, sauf écrit des parties constatant leur acquiescement ou leur exécution sans réserve de la décision, il appartient

pour elle, DÉBOUTE les parties du surplus de leurs demandes, CONDAMNE la demanderesse Madame [W] aux dépens de l’instance, DIT que, sauf écrit des parties constatant leur acquiescement ou leur exécution

DÉBOUTE les parties du surplus de leurs demandes, DIT que les dépens de l'instance sont partagés par moitié entre les parties, DIT que, sauf écrit des parties constatant leur acquiescement ou leur exécution