; "1°) alors que le fait justificatif de bonne foi est distinct de l'exception de vérité des faits diffamatoires et se caractérise par la légitimité du but poursuivi, l'absence d'animosité personnelle

doit s'apprécier au jour de l'échéance de la dette de cotisations de sorte qu'en statuant ainsi, sans caractériser la bonne foi de M.

foi en faisant usage d'archives de tiers, la société Getty images, pour habiller la jaquette des exemplaires des vidéogrammes qu'elle a édités et pour illustrer les bonus de ces vidéogrammes ainsi que

foi dans l'exécution de son contrat de travail et un abus de droit (violation de l'article 16 du nouveau code de procédure civile) ; 2 / qu'en ayant condamné la société Trans Managers à payer à M.

foi et l'exception de vérité sont deux questions distinctes ; que l'exception de vérité n'est recevable que si elle est proposée dans un délai de dix jours à compter de la signification de la citation

, les majorations de retard pouvant être réduites en cas de bonne foi du débiteur; que le caractère exceptionnel du cas n'est nécessaire, aux termes du dernier alinéa dudit article, que pour obtenir

foi d'Henri B. et fait valoir que ce dernier a été animé du désir d'informer le conseil municipal à la suite des accusations proférées à son encontre ; que toutefois l'un des éléments de la bonne foi

de bonne foi soulevée par la défense et entrer en condamnation, la décision attaquée a apprécié la bonne foi en la personne de Josette A..., signataire de l'article intitulé "Hôpitaux, ceux qu'il faudrait

de bonne foi ; qu'il convient de se placer au moment où les propos ont été tenus pour apprécier cette exception, de sorte que les éléments de preuve postérieurs au 18 mars 2000 ne peuvent être retenus

de l'interprétation ne s'imposait pas de l'équivoque de l'arrêt mais d'une interprétation exempte de bonne foi par une des parties, la cour d'appel a violé l'article 461 du code de procédure civile ;

foi ne peut être déduite du caractère diffamatoire des imputations ; qu'en refusant à Bernard Y... et Philippe X... le bénéfice de la bonne foi, au motif qu'ils avaient déclaré et laissé publier que la

[Y], employé du [2], sans considération de la bonne foi du propriétaire des biens, tiers par rapport à l'auteur de l'infraction ; que dès lors que les décisions suisses dont l'exécution était demandée

; qu'en l'espèce, il est constant que les prévenus n'ont pas usé, dans les délais prescrits, de l'exception de vérité ; que toutefois, ils sont recevables à exciper de l'exception de bonne foi ; qu'en

des factures, ce qui renvoie nécessairement aux dispositions de l'article 1153 du code civil, lesquelles disposent que les dommages-intérêts résultant du retard dans l'exécution ne consistent jamais que

celui-ci n'a commis aucune faute sur le fondement de la poursuite ouvrant droit à réparation au profit de la partie civile qui sera déboutée de ses demandes ; "alors que l'exception de bonne foi ne

Y..., poursuivi en qualité de complice du délit de diffamation pour ses propos rapportés dans l'article dénoncé, n'invoque l'exception de bonne foi, de sorte que la cour d'appel ne pouvait se prononcer

C. du chef de diffamation en écartant l'exception de bonne foi ; "aux motifs que le fait d'en appeler à la transparence dans un but humanitaire est inopérant au regard de la bonne foi ; que le journaliste

de bonne foi et l'exceptio veritatis sont deux moyens de défense distincts et qu'en rejetant l'exception de bonne foi par un motif qui se réfère implicitement mais nécessairement à l'interdiction faite