, et la compagnie MAAF ASSURANCES ès qualité de la société SOCIETE GENERALE D’ENTREPRISE devant le juge des référés du tribunal judiciaire de LORIENT.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de

Lorient (la société STX), a confié à la société Barillec la sous-traitance de la fourniture et de la pose d'installations électriques ; que la société Barillec a acheté à la société WEG France (la

Il reproche à la société CDS Energy de n'avoir pas réalisé les vérifications nécessaires avant de préconiser un changement de l'installation tout à fait inutile.

X... a réalisé entre juillet 2010 et courant 2011 des travaux d'électricité importants dans l'ensemble des logements et de la résidence, pour la somme d'environ 13.000 € ; que l'installation électrique

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 03/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1250 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître [I]

[JL] [KQ], Mme [VC] [RK] épouse [KQ] et Mme [V] [HL] [A] [WF] ont assigné la SA SMA devant le juge des référés du tribunal judiciaire de LORIENT. L'instance a été enregistrée sous le N° RG 25/384.

Par courrier du 16 juillet 2025, la société EERI 29, spécialisée dans l'activité de travaux d'installation électrique et qui a candidaté au lot n° 21, a été informée de ce que son offre a été classée en

a effectué les contrôles de l'installation électrique et de la plomberie le 30 juin 2021.

de l'installation électrique.

Elle a glissé dans une pente sur le chantier de l'entreprise AZUR BUILDING STUDIO et s'est retournée.

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LORIENT, décision attaquée en date du 17 Mars 2008, enregistrée sous le no 06/ 0551 Arrêt de la Cour d'Appel de RENNES du 14 janvier

Se plaignant d'infiltrations par la toiture, d'absence d'étanchéité à l'air et à l'eau des menuiseries, de moisissures en pieds de cloisons de doublage et de distribution, d'une installation électrique

Enedis, mais non sur la partie privative de l’installation électrique de l’habitation touchée.

En second lieu, la bailleresse expose avoir réclamé les certificats Q4 et Q8 qui permettent de vérifier les matériels mobiles de lutte contre l'incendie (Q4) et les installations électriques (Q18).

et 3 000 euros en cause d'appel et aux entiers dépens de première instance et d'appel.

le CSE Logiest.

Daniel Né le 27 octobre 1955 à LORIENT De nationalité française Directeur financier Demeurant...