de visionner l'audition des victimes mineures et la nullité de ces auditions, M.

En exécution d'un supplément d'information ordonné par la présidente de la cour d'assises devant statuer en appel, des copies de travail des fichiers d'enregistrement audiovisuel des auditions en garde

audiovisuel de l'audition, par les services de police, de l'enfant Léa en septembre 2003, et notamment sur le fait que cette audition n'aurait pas été spontanée, l'enfant se retournant constamment vers

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 20 décembre 2002, qui, pour atteintes sexuelles aggravées, enregistrement d'images de mineurs à caractère pornographique

audiovisuel de l'audition par les services de police de l'enfant B... en février 2014, quand il ne résulte d'aucun élément de l'arrêt attaqué que cette audition ait fait l'objet d'une projection à l'audience

Il fonda sa décision sur deux éléments de preuve à charge: l’enregistrement audiovisuel de l’audition des enfants au cours des investigations préliminaires, et les témoignages des personnes interrogées

Seule la première audition a été filmée et l’enregistrement a été perdu le jour même.

Le même jour, de 8 h 25 à 9 h 5, le mineur Geoffrey A... était entendu une seconde fois sur les faits. Cet interrogatoire faisait l'objet d'un enregistrement audiovisuel sur CD Rom.

SUR QUOI : Par application de l'article 4 de l'ordonnance du 2 février 1945, les interrogatoires des mineurs placés en garde à vue font l'objet d'un enregistrement audiovisuel.

placés en garde à vue visés à l'article 64 du Code de procédure pénale font l'objet d'un enregistrement audiovisuel" ; qu'en l'espèce, pour établir qu'il avait raisonnablement pu ignorer la minorité de

les gestes que la personne auditionnée était alors invitée à reproduire ; qu'en retenant que la consultation par l'expert d'un extrait précis de l'enregistrement audiovisuel de la garde à vue de monsieur

audiovisuels de Gwénaëlle et Déborah Y... enregistrées lors de leur audition par les services de la gendarmerie, sans s'être assuré qu'elles avaient été préalablement entendues ou que l'ensemble des parties

L’audition fut interrompue en raison de l’état d’agitation de la mineure. 2.

    Lors de l’audition, en qualité de témoin, d’un mineur qui a été victime d’un acte visé aux articles (...) 339 du code pénal, est désigné en tant qu’expert un pédopsychiatre ou un pédopsychologue

Si la victime est mineure, l'avis est donné à ses représentants légaux.

véhiculer d'eux-mêmes une image qui n'est pas conforme à celle qu'ils souhaitent donner au public, - l'atteinte à la réputation : ces enregistrements engendrent des difficultés dans leurs relations

  Le requérant était soupçonné d’abus sexuels sur quatre mineurs pour lesquels il a été condamné. Les victimes alléguées avaient fait des déclarations à la police.

La cour ajoute qu'au vu des résultats de l'instruction orale à laquelle il a été procédé, l'audition de ce témoin n'est pas indispensable à la manifestation de la vérité. 10.