jonction de deux procédures, alors que, selon le moyen, l'article R. 516-1 du Code du travail imposait cette jonction et rendait recevable la demande d'attestation qui ne pouvait être faite qu'après enregistrement

, notamment les inventaires de bar à la prise de fonction de Masson et Mola", que les différences comptables invoquées dans la plainte entre les recettes "cave américaine" et celles des caisses enregistreuses

le 8 octobre 1970 par la société des Chaussures André en qualité de première vendeuse, a été licenciée le 4 mars 1983, sans préavis, pour "irrégularités commises lors de l'encaissement (débits non enregistrés

[G] fait grief à l'arrêt de juger recevable la demande en annulation de l'enregistrement de sa déclaration de nationalité présentée à titre reconventionnel par le ministère public, d'annuler l'enregistrement

Budvar c/ Anheuser-Busch, C-482-09) ; que le délai de forclusion ne peut pas ainsi courir tant que la marque postérieure n'est pas enregistrée ; qu'en droit français la marque n'est enregistrée qu'au

par la machine ; que les vérifications de la bande enregistreuse avaient fait apparaître l'existence de sommes non comptabilisées, correspondant à la quote-part laissée à la charge des assurés par les

informatiques, pour décider qu'il résulte de l'affaire des présomptions graves et concordantes qui amènent à la certitude que Sandrine Y... omettait d'enregistrer certains règlements en numéraires faits

copie de cet enregistrement a été annexée à la procédure, sous numéro 2 ; qu'il a ainsi été satisfait à l'exigence légale ; considérant qu'il a été constaté que l'enregistrement annexé à la procédure

produit par le salarié, quand elle avait elle-même constaté que cet enregistrement avait été réalisé à l'insu du gérant, la cour d'appel, qui aurait dû déclarer cet enregistrement irrecevable, a violé

[D] en annulation de cet enregistrement. Examen du moyen Enoncé du moyen 3. M.

A l'occasion d'un contrôle effectué sur ses activités de production de produits de la mer, la société Aquaculture Jaouen n'a pas été en mesure de présenter les documents d'enregistrement relatifs à cent

X..., le juge d'instruction a précisé que l'interrogatoire de première comparution de l'intéressé ne pouvait faire l'objet de l'enregistrement audiovisuel prévu par l'article 116-1 du code de procédure

au greffe de la Cour de Cassation, le 17 février 2004, ainsi que sur le premier moyen figurant dans le mémoire en demande enregistré au greffe de la Cour de Cassation, le 7 avril 2004 : Attendu qu'il

à l'insu des personnes enregistrées, que M.

décalé ou d'une absence d'enregistrement d'acomptes versés par les clients du magasin Global à Mulhouse, la chambre d'accusation constate la persistance de zones d'ombre irréductibles dans cette affaire

[Y] [Z] a déposé une déclaration de succession que l'administration fiscale a refusé d'enregistrer. 2.

[Z] [B] a déposé une déclaration de succession que l'administration fiscale a refusé d'enregistrer. 2.

, il lui a été répondu que cet enregistrement ne comportait pas le son pendant plus d'une heure, l'enregistrement n'étant audible que dans les premières et dernières minutes de l'audition ; que M.