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12 948 résultats pour « engagement pour la durée d'un chantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723c3cd5801467740dda8

Cassation

25 septembre 2001

25 septembre 2001

X... a été engagé à compter du 1er avril 1993 par la société Les Chantiers modernes pour la durée du chantier de l'élargissement de l'autoroute A 12 ; qu'il a été licencié le 17 mars 1995 motif pris de

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CC

soc

61372172cd580146773f3d39

Cassation

28 novembre 1991

28 novembre 1991

, a été licencié le 14 novembre 1988 au motif que le chantier prenait fin ; que l'employeur fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Bourges, 1er juin 1990) de l'avoir condamné à payer au salarié une

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soc

61372514cd5801467741acef

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

X... a été engagé en qualité de "manager construction" à compter du 27 septembre 1999 par la société Euro Disneyland Imagineering selon contrat à durée indéterminée mentionnant : " Votre engagement intervient

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soc

6079b1019ba5988459c50fa2

Cassation

18 décembre 1986

18 décembre 1986

à durée indéterminée, le licenciement avec préavis du salarié à la fin de ce chantier a une cause réelle et sérieuse, de sorte qu'en décidant que pour licencier M.

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soc

613723b1cd5801467740d00c

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

X... avait été engagé pour la durée d'un chantier ou du marché conclu avec l'établissement industriel et commercial, qu'il n'est pas établi que le contrat à durée indéterminée ait été conclu uniquement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00003

Cassation

9 janvier 2008

9 janvier 2008

X... a été engagé par la société DTP terrassement en qualité de conducteur d'engin par "contrat de travail pour la durée du chantier de la ZAC Aéroconstellation" à compter du 1er juillet 2003 ; qu'après

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soc

6079b20c9ba5988459c556e0

Cassation

9 mai 1974

9 mai 1974

VALLOUREC, DE SA DEMANDE EN PAIEMENT D'UN PREAVIS D'UN MOIS, LA SENTENCE ATTAQUEE RELEVE QU'IL AVAIT ETE ENGAGE POUR LA DUREE DU CHANTIER, QUE SON CONTRAT AVAIT PRIS FIN AVEC L'ACHEVEMENT DE CELUI-CI,

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soc

6137237ecd5801467740a7ec

Cassation

12 juillet 2000

12 juillet 2000

Z... a été engagé, le 6 janvier 1992, en qualité de chargé d'études ; qu'il a été licencié le 3 février 1995 pour fin chantier ; que M.

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soc

61372153cd580146773f2d4f

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

A... et trois autres salariés engagés selon des contrats à durée déterminée en 1984, qui furent transformés en des contrats à durée indéterminée, furent, après que l'employeur se soit vu refuser l'autorisation

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soc

61372335cd58014677406d0d

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement lorsque le salarié a été avisé qu'il était engagé pour la durée de ce chantier ; qu'en se bornant à relever que le contrat de travail du 12 juin

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cr

613724efcd580146774199c2

Cassation

5 janvier 1988

5 janvier 1988

indéterminée et qu'il n'avait pas été engagé pour la durée d'un chantier ; qu'elle constate en outre que ce congédiement prononcé en même temps que celui de plusieurs autres salariés était dû à la conjoncture

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cr

ès cassation, dans les poursuites exercées notammentc/Guy X

61372557cd5801467741ce3e

Cassation

9 avril 1991

9 avril 1991

d'être muté dans un autre établissement éloigné, dès lors que la cause déterminante de la mutation proposée est un manque de travail résultant de la conjoncture et que le salarié concerné n'a pas été engagé

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cr

613724e4cd5801467741939c

Cassation

13 octobre 1987

13 octobre 1987

de mettre fin, sans autorisation administrative, à leurs contrats de travail ; Mais attendu que, s'agissant, selon les constatations des juges du fond, de salariés permanents et non d'ouvriers engagés

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310353

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

La société LECTUR INVEST n'établit cependant pas que la société AUP se soit engagée sur une durée de chantier précise : son contrat de maîtrise d'oeuvre ne fait état ni de délais d'exécution ni d'une date

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Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbda

Appel

12 avril 2011

12 avril 2011

pour la durée d'un chantier, de sorte que l'employeur ne pouvait pas valablement fonder la première rupture sur une fin de chantier ; qu'il n'a pas de lui-même quitté son emploi lors de la deuxième rupture

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soc

61372184cd580146773f46ea

Cassation

9 octobre 1991

9 octobre 1991

Z..., salarié engagé par contrat du 24 septembre 1986 par la société Bemag et affecté au chantier de Chelles a été, le 7 avril 1987, licencié par son employeur invoquant la fin du chantier ; que le salarié

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Chambre 4-4

67ef73384fc2fb864ebd1d12

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Le contrat de chantier ou d'opération est un contrat de travail à durée indéterminée qui est conclu pour la durée d'un chantier ou d'une opération.

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soc

61372663cd580146774252d7

Cassation

11 juin 1992

11 juin 1992

Code de procédure civile ; alors, d'une deuxième part, que le salarié travaillant dans l'entreprise depuis plus de sept ans, il était devenu un travailleur permanent et ne pouvait être considéré comme engagé

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soc

613721ebcd580146773f8bac

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

Code de procédure civile ; alors, de deuxième part, que le salarié, travaillant dans l'entreprise depuis plus de quatre ans, était devenu un travailleur permanent et ne pouvait être considéré comme engagé

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soc

6137212fcd580146773f1ac7

Cassation

9 mai 1990

9 mai 1990

même Code ; Mais attendu que par motifs propres et adoptés la cour d'appel, appréciant l'ensemble des éléments de la cause, a retenu qu'il n'en résultait pas que le salarié eût été engagé uniquement pour

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