X... et un chèque émis par une société Fivinter qu'elle a, tour à tour, endossés au profit du Crédit lyonnais qui les a escomptés, mais qui étant tous restés impayés à leurs échéances ou présentations

de l'endossement sans violer les articles 116, 147 et 151 du Code de commerce ; alors, d'autre part, que la seule qualité de porteur rend celui-ci propriétaire de la provision et l'habilite à agir contre

objectivement régulier, dans la mesure où ils n'avaient pas été en mesure d'établir une contrepartie à l'escompte de la traite litigieuse à l'époque de l'endossement, et où ils n'avaient pu s'expliquer

l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le Crédit industriel de l'Ouest (la banque), soutenant qu'un billet à ordre souscrit par la société Bio Informatique avait été endossé

l'a assignée en paiement ; Attendu que pour rejeter la demande en paiement de 18 lettres de change portant la mention "valeur en recouvrement", l'arrêt retient que cette mention accompagnant l'endossement

; qu'en se bornant à relever que, si la lettre de change émise le 4 décembre 1990 ne comportait pas le nom du bénéficiaire, elle avait été endossée le même jour par la société Rouaud et Cie au profit

, répondait solidairement avec les tirés en cas d'impayé, renonçant à cet égard au bénéfice de division ; que, débiteur de sommes représentant le solde de son compte client et d'effets de commerce endossés

au porteur vaut comme endossement en blanc ; l'endossement doit être inscrit sur la lettre de change ou sur une feuille qui y est attachée et dénommée allonge ; il doit être signé par l'endosseur ; la

aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, en outre, que l'endossataire d'une lettre de change n'est de mauvaise foi que lorsqu'il a eu conscience en consentant à l'endossement

populaire Toulouse-Pyrénées (la banque) a réclamé au tiré accepteur paiement de deux lettres de change qui lui avaient été remises par le tireur, mais qui ne comportaient aucune signature valant endossement

Pyrénées-Orientales, de l'Aude et de l'Ariège (la banque) a exercé des poursuites de saisie immobilière à l'encontre de Mme X..., sur le fondement de la copie exécutoire d'un acte notarié de prêt endossée

l'arrêt attaqué, que le 2 mars 1998, la société Bony a, pour obtenir la livraison de marchandises, émis un "chèque de garantie" de 678 094 francs, à l'ordre de la société New Modalisa qui l'a elle-même endossé

de la copie exécutoire à ordre est obligatoirement constaté par acte notarié, à peine de nullité de l'endossement ; qu'en l'espèce, en l'état de la contestation de la SCI qui soutenait que l'endossement

grief à l'arrêt d'avoir fixé la créance de la société MPDC à la somme de 38 645,61 euros, à titre chirographaire, alors, selon le moyen, que si le tiers porteur peut exercer ses recours contre les endosseurs

Y..., présentée le 5 juin 2004 et retournée au greffe du tribunal, l'avis de réception, non signé, portant la mention "non réclamée - retour à l'envoyeur" ; que la société Les Alcides, représentée par

Y..., présentée le 5 juin 2004 et retournée au greffe du tribunal, l'avis de réception, non signé, portant la mention "non réclamée-retour à l'envoyeur" ; que la société Les Alcides, représentée par son

Y..., présentée le 5 juin 2004 et retournée au greffe du tribunal, l'avis de réception, non signé, portant la mention "non réclamée-retour à l'envoyeur" ; que la société Les Alcides, représentée par son

Y..., présentée le 5 juin 2004 et retournée au greffe du tribunal, l'avis de réception, non signé, portant la mention "non réclamée-retour à l'envoyeur" ; que la société Les Alcides, représentée par son