Philippe a remis un chèque destiné à celle-ci à la Republic national bank of New-York (la banque), en son bureau de Paris ; que la banque a pris le chèque à l'encaissement, sans avoir recueilli l'endossement

A..., principal clerc de notaire, "d'endosser au profit de telle personne qu'il avisera" la copie exécutoire d'une obligation hypothécaire souscrite par les époux Y... ; que le 16 juillet 1992, M.

K... en ce que l'endos n'était pas revêtu de la signature de ce dernier ; qu'en retenant que cette faute était sans lien de causalité direct avec le préjudice né, pour M.

selon le pourvoi, d'une part, que l'ordre donné par le bénéficiaire du chèque, titulaire d'un compte à la BNP, de créditer le compte des consorts X... à la BNP également s'analyse, non pas comme un endossement

ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs qu'Huguette Y... a porté plainte pour faux et usage ; qu'elle a déclaré que sa signature avait été imitée sur l'endos

de la copie exécutoire à ordre est obligatoirement constaté par acte notarié, à peine de nullité de l'endossement ; qu'en l'espèce, en l'état de la contestation de la SCI qui soutenait que l'endossement

demande tendant à être reconnue propriétaire des deux chevaux, alors que, d'une part, la carte d'immatriculation d'un cheval étant transmise, en cas de vente de celui-ci, au nouveau propriétaire après endos

en blanc, et indication de l'identité de l'endosseur, mais en aucun cas indication de l'identité du bénéficiaire de l'endossement; qu'en retenant que la date figurant au verso des lettres de change avec

et que cette circonstance empêchait la société MSC et associés de procéder à l'inscription d'une hypothèque judiciaire provisoire avant d'obtenir un endossement de la copie exécutoire ; que pour juger

Y... que le chèque n'avait pas été endossé seulement au profit d'établissements bancaires mais également au profit personnel de M.

Auguste X... a apposé sa signature au dos du chèque d'1 million de francs établi à son ordre par Jean Bouche, ès qualités " (p. 5, alinéa 4), et dont il a " mis son fils Jean en possession après l'avoir endossé

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 14 octobre 2021), par acte notarié du 31 décembre 2004 prévoyant une transmission de créance par simple endossement, la banque Socredo a consenti un prêt à la SCI Poeva

Le 8 janvier 2016, deux actes d'endossement de la copie exécutoire des actes notariés de prêt ont été reçus par notaire. 3.

de biens sociaux s'entend de l'usage, dans un intérêt contraire à celui de la société, de biens faisant partie de l'actif de cette société ; qu'en l'espèce, les effets remis au prévenu, avaient été endossés

Y... a émis, le 1er août 1990, des billets à ordre au profit de la Société foncière de France, qui en a endossé deux au profit de la société Carpovic bâtiment ; que ces billets à ordre étant impayés, la

l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le Crédit industriel de l'Ouest (la banque), soutenant qu'un billet à ordre souscrit par la société Bio Informatique avait été endossé

Robert Y... et endossés par M.

Z... et endossé par ce dernier ; qu'en condamnant néanmoins M.