Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Colin a été engagée en qualité d'employé de maison, gardienne et guide, par M. de Y...

concerne les emplois, de même nature que celui de l'intéressé et compatibles avec sa qualification ; qu'en l'espèce, l'employeur faisait valoir dans ses conclusions que seuls étaient disponibles des emplois

Y... avait été engagé le 2 juillet 1997 en qualité d'employé libre-service ; 2 / que dans le cas où le salarié a demandé à bénéficier de la priorité de réembauchage, l'employeur l'informe de tout emploi

doit s'apprécier au jour de l'échéance de la dette de cotisation ; qu'en se bornant à retenir que l'employeur était de bonne foi dès lors que les contrats avaient été approuvés par le directeur de

administratif « pourvu entre le 1er août et le 30 octobre 2011 était un emploi à durée déterminée établi à Bordeaux », visant ainsi l'emploi pourvu le 1er septembre 2011, la cour d'appel a dénaturé les

du salarié dans un emploi au sein de l'entreprise employeur et n'implique pas que le médecin du travail fasse mention de ce que le maintien du salarié dans un emploi, quel qu'il soit, même en dehors de

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu Mme X... a été engagée verbalement, le 8 septembre 2000, en qualité d'employée

de femme de chambre de jour et garde de nuit avec la contrainte d'une disponibilité constante ; alors, en second lieu, que la convention collective nationale des employés de maison ne prévoit pas que

d'autres employés que des employés de maison, dénature les faits et viole les textes, puisque cette affiliation ne peut intervenir qu'à la double condition que l'emploi n'ait pas une durée supérieure

lors, en la qualifiant de "régression dans sa carrière", la réintégration de l'employé dans l'emploi initial, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; alors que, sixièmement, en imputant

Silva, engagée selon contrat à durée déterminée d'adaptation à un emploi d'aide-comptable-employée de bureau, a quitté l'entreprise avant son expiration en en imputant la rupture à son employeur ; Attendu

Il observe que l'employeur fait valoir que les cadres et employés de la filière administrative ne bénéficient pas de la garantie conventionnelle d'emploi en cas de transfert d'un marché, sans démontrer

de l'employeur le nommant à la fonction considérée ; qu'en jugeant le contraire, le conseil de prud'hommes a violé cet article ; que, d'autre part, la CAF de la Moselle avait soutenu dans ses conclusions

L'article L.5422-13 du code du travail pose le principe de l'obligation pour l'employeur d'assurer tout salarié contre le risque de privation d'emploi, à l'exclusion « des cas prévus à l'article L.5424

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement de la salariée concernant l'emploi de femme de ménage au cabinet médical est dépourvu de cause réelle et sérieuse et de le condamner à payer

de commande a été confirmée ; qu'un avenant a été signé le 1er avril 2010 pour une affectation temporaire à un poste d'employé d'entretien du 12 avril au 27 août 2010 ; que l'employeur a, le 9 février

A... a été engagé en qualité d'employé au service technique, c'était à temps partiel quant à M.

à la fois d'un statut d'employée d'agence et d'un statut de commerciale et que si M.