temporaire ne caractérisant pas une cause étrangère permettant de faire échec à la sanction encourue'‘, quand l'avocat de la société Publicis faisait valoir qu'il n'avait pas eu connaissance de la notification

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocats au barreau de MARSEILLE, avocats plaidant Caisse SPME de [Localité 2] prise en la personne

d'excuse ou d'empêchement invoqués par l'avocat commis d'office, il y a lieu, au nom des droits de la défense, de commettre d'office un autre avocat au risque de prolonger le procès (Conseil constitutionnel

[J], avocat au barreau de Lille (l'avocat), une interdiction temporaire d'exercer sa profession pour une durée de douze mois dont onze assortis du sursis. 2.

, Ayant pour avocaté plaidant : Me Céline DELAGNEAU, avocat au barreau de Paris D’UNE PART DEFENDEURS : Monsieur [E] [W], demeurant 2712, Résidence les Esses 2 - 97139 LES ABYMES, Représenté par

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

, la victime a subi un préjudice sexuel temporaire et un préjudice d’agrément temporaire, Indiquer les périodes pendant lesquelles la victime a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire, dans

en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur les pourvois formés par : - Z...

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CROIZIER ; REJET du pourvoi formé par M.

Y..., avocat, a porté plainte contre l'un de ses clients, M.

[A] [S], Chirurgien-dentiste [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Bertrand POYET de la SELARL CHOULET PERRON AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1948 La CPAM DU RHONE [Adresse 3]

les préjudices temporaire et définitif sur une échelle de 1 à 7 ; 21/ préjudice d'agrément : indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si Mme [F] est empêchée en tout ou partie de se livrer

José AIHONNOU de la SELARL FRETIN-HARDY-AIHONNOU, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Maître Emeric GUILLERMOU de la SELARL PROXIMA, avocats au barreau de TOULON Monsieur [P] [D], demeurant

temporaire et a condamné la société Axa France IARD à payer cette somme à M.

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG JUGEMENT DU 26 MAI 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Q] [F] né le 06 Juillet 1967 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Grégoire FAURE, avocat

Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, de la société civile professionnelle BORÉ, SALVE DE BRUNETON et MÉGRET, avocats

que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire et seulement dans des cas limitativement énumérés dont, le remplacement d'un salarié absent, l'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise