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180 782 résultats pour « eléments nouveaux de confort »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613720a8cd580146773ed0af

Cassation

7 janvier 1987

7 janvier 1987

local d'habitation ou tout au moins d'augmenter de façon sensible la surface des locaux, et en se bornant à énoncer que la création de la mezzanine avait permis d'apporter des éléments nouveaux de confort

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310376

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

la démonstration claire de l'expert concluant au bien-fondé du tracé de la ligne divisoire incluant cette borne OGE [...] ; qu'elles ont formé appel alors qu'elles ne disposaient pas d'élément nouveau

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2000897_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Les requérants contestent cette analyse en soutenant que ces travaux n'ont pas eu pour effet d'ajouter d'élément nouveau de confort particulier.

Source officielle
CC

cr

6137255bcd5801467741d05a

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

multiplicité des versions données par plusieurs témoins de faits identiques ; que le juge d'instruction a effectué toutes les diligences utiles ; qu'une expertise des vêtements et des skis n'apporterait aucun élément

Source officielle
CC

comm

613722fccd5801467740408f

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

Jean-Luc Z... que sur l'acquisition de douze parts, l'arrêt relève que les consorts Z... ne versent aux débats aucun élément nouveau susceptible de conforter leurs prétentions; que la cour d'appel a ainsi

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CC

cr

613725eacd5801467742186b

Cassation

29 mai 2001

29 mai 2001

(ce que ce dernier a également toujours nié) ; que cet élément nouveau ne fait que conforter les charges précédemment réunies à l'encontre d'Alexandre X... et démontre que celui-ci n'a pas dit la vérité

Source officielle
CC

other

60793b3d9ba5988459c3c7d4

Cassation

20 novembre 2002

20 novembre 2002

nouveau ; 2.

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TA

JU1

DTA_2302236_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

éléments venant conforter ses premières déclarations ; - son épouse a été victime de violences policières dans le cadre d'une procédure diligentée contre lui en raison de ses positions politiques ;

Source officielle
CC

cr

6079a8d29ba5988459c4f0f0

Cassation

25 juin 2001

25 juin 2001

, aucun témoignage permettant d'accréditer la présence de cette employée de maison sur les lieux, le jour du meurtre ; Qu'en conséquence, il n'existe, sur ce point, pas d'élément nouveau ; - Sur les

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008193195

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

titre des années 1989 et 1990, à des suppléments d'impôt sur le revenu au motif que la société créée par elle en 1989 ne pouvait bénéficier du régime d'exonération d'impôt en faveur des entreprises nouvelles

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CA

Cour d'Appel

6253cb66bd3db21cbdd8d616

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

Elle fait valoir que son époux entretient la confusion sur sa rémunération, qui de fait a augmenté, et qu'il ne démontre aucun élément nouveau susceptible de justifier la modification des pensions mises

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TA

JU-6 semaines

DTA_2206748_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

d'origine en raison de son orientation homosexuelle et d'un risque d'excision et de mariage forcé, elle ne produit aucun élément nouveau de nature à conforter son récit et à établir la réalité et l'actualité

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01059

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

le non lieu entrepris motif pris de l'insuffisance prétendue des charges nouvelles en l'absence de la moindre confrontation entre le témoin nouveau et l'auteur du crime d'assassinat, ni vérification des

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CC

cr

6137259fcd5801467741f47e

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

"les investigations accomplies ont en effet permis de déterminer que le courrier avait été rédigé non pas sur une feuille provenant d'une liasse mais sur une feuille simple comportant le nouveau logo de

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CC

cr

6137267dcd58014677425f5c

Cassation

15 octobre 2002

15 octobre 2002

C..., procès-verbaux de gendarmerie, déclarations des consorts C..., planches photographiques diverses, déclarations des consorts X...) permettent d'établir que les consorts X... ont entrepris à partir

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CA

1ère Chambre

6a167d53cdc6046d4710b20c

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Il existe un élément nouveau matériel postérieur déterminant.

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CC

cr

613726a6cd5801467742765b

Cassation

2 octobre 2007

2 octobre 2007

l'action publique exercée à l'encontre de la société Sita Ouest et a condamné cette société du chef de poursuite par une personne morale de l'exploitation d'une installation classée autorisée non conforme

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CC

cr

61372565cd5801467741d5e6

Cassation

13 mars 1995

13 mars 1995

par des éléments extérieurs : intervention d'un tiers, mise en scène, publicité ou écrit venant corroborer les mensonges ; que les consorts C... ont eu recours à l'intervention de tiers, notamment

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01583

Cassation

12 décembre 2023

12 décembre 2023

[T] a formé une nouvelle requête portant sur les conditions de sa détention, alléguant l'existence d'éléments nouveaux. 7.

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CC

cr

6137269acd58014677426ecf

Cassation

31 mai 2007

31 mai 2007

. : de rechercher comment se comportait Dominique X... avec les femmes et notamment avec ses employées ; de rechercher s'il avait un comportement de séducteur et était sujet au Don Juanisme ; les auditions

Source officielle