extrinsèques apportés par M.

; qu'il suffit que son identification soit rendue possible par les termes du discours ou de l'écrit ou par des circonstances extrinsèques qui éclairent et confirment cette désignation de manière à la

résulte d'éléments extrinsèques de les désigner de manière précise en énonçant en quoi le rapprochement avec l'écrit litigieux permet l'identification de la victime ; qu'en se bornant à relever que des

extrinsèques auxdits propos" ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 29, alinéa 1, et 32, alinéa 1, de la loi du 29 juillet 1881, des articles 2, 3 et 593 du nouveau Code

intrinsèques et extrinsèques de nature à donner aux propos incriminés leur véritable sens ; qu'en écartant le caractère diffamatoire des propos poursuivis, sans tenir compte, ainsi que l'y invitaient

extrinsèques mettant en évidence les répercussions professionnelles et personnelles entrainées par les propos de son ancien employeur ; qu'en s'abstenant de toute prise en considération de ces éléments

extrinsèques aux propos incriminés ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a violé le texte susvisé.

juge commissaire dans ce dossier à l'issue duquel Arnaud Y... aurait été " littéralement dépouillé ", l'article incriminé, qui visait ainsi expressément X... en sa qualité de président de la juridiction

n'a pas désigné l'héritier poursuivant et n'a même fait aucune allusion directe ou indirecte à sa personne ; qu'en l'espèce, l'écrit incriminé ne se réfère qu'au "président fondateur de la Chaîne thermale

Dominique Y... la somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts ainsi que la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que les propos incriminés

extrinsèques qui sont ici les autres passages non poursuivis de l'article en cause ", qu'il en est ainsi du premier paragraphe de l'article qui fait état " des révélations d'un témoin concernant tout

intrinsèques et extrinsèques au support en cause, à savoir tant du contenu même des propos que du contexte dans lequel ils s'inscrivent ; que la partie civile estime que le sous-titre « deux clans se

. ; "aux motifs que le passage incriminé s'emplace dans une délibération du conseil municipal de la commune de Z... en date du 15 juin 1996 et dont l'objet est d'autoriser le maire à ester en justice

Inventer les faits est une calomnie." ; Attendu que, pour relaxer le prévenu, sur son appel et celui du ministère public, et débouter la partie civile, la cour d'appel relève que les propos incriminés

"compte-tenu des circonstances particulières dans lesquelles se présentent les poursuites devant la Cour, dix ans après leur engagement, il sera procédé directement aux observations suivantes sur l'élément

de Patrice X..., en sa qualité de maire de la commune d'Achères-la-Forêt et a débouté Patrice X... de sa demande de dommages et intérêts ; "aux motifs "qu'il n'est nullement établi que le passage incriminé

de nullité de la citation introductive d'instance délivrée par Bernard Y... à Philippe X..., directeur de publication du magazine Lyon Mag', et à la société Lyon Mag", sur le fondement de l'injure définie

dégradations ont été commises "au droit du domicile" de quelqu'un consiste a priori à situer géographiquement les faits sans porter une quelconque accusation ; qu'à première vue, donc, les propos incriminés