articles 242 du Code civil et 455 du nouveau Code de procédure civile, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation l'appréciation souveraine de la valeur et de la portée des éléments

surabondants, sont inopérants ; Sur la quatrième branche du moyen, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que, par une appréciation souveraine des éléments

La Cour doit examiner si les requérants ont eu un procès équitable dans la détermination des charges pénales contre eux, en conformité avec l'article 6 § 1 de la Convention.

novembre 1999) qui les a condamnées à rapporter à la succession de leur mère, Hedwige C..., une certaine somme ; Attendu que l'arrêt attaqué a relevé que Mmes Y... ne communiquaient aucun nouvel élément

ou condamné à payer tout ou partie de l'insuffisance d'actif ; Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt retient que force est de constater que ce rapport non contradictoire est l'unique élément

lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

du témoignage écrit ni sur la réalité des propos racistes imputés au juré en cause - elle se borne à constater que la cour d'assises a rejeté la demande de donner acte desdits propos sans examiner l'élément

licencié pour faute grave le 15 mai 2003 par la société Galalitum, a saisi la formation de référé d'un conseil de prud'hommes pour que soit ordonnée la production, par l'employeur, sous astreinte, des éléments

, se conformant en cela aux dispositions de l'article 388 du Code de procédure pénale ; qu'en tout état de cause rien ne les empêchait de tenir compte des propres déclarations de ce prévenu et des éléments

-Y... aux torts partagés en retenant qu'il résulte de l'ensemble des éléments de preuve versés aux débats que chaque époux a eu un comportement déplacé à l'égard de l'autre, qui a, au fil des années, a

conclusions, violant par là-même l'article 455 du nouveau Code de procédure civile" ; Attendu que l'arrêt attaqué, par les motifs repris au moyen, qui procédant d'une appréciation souveraine des éléments

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 juin 1998), se fondant sur les éléments de preuve

volontaires a rejeté la demande de Cassoti tendant à la condamnation de celle-ci à réparer son préjudice ; "aux motifs que la cour d'appel observe, après les premiers juges, que l'enquête ne fournit aucun élément

          Le juge d'instruction doit vérifier les éléments d'information         ainsi recueillis (...)."

Catherine X... et celle de Marie-Claire A... ; que cette dernière a été blessée ; Attendu qu'en sa première branche, le moyen remet en question devant la Cour de Cassation l'appréciation souveraine des éléments

liquidateur judiciaire de la société Inhôtel aux motifs d'une transaction intervenue avec la société Nouvelle hôtellerie française ; Attendu que, sous couvert d'une inversion de la charge de la preuve

l'assureur, sont réunies et que le contrat litigieux du 24 avril 1999 d'assurance de la Peugeot 205 n° 5796 TH 85 sera déclaré nul, le jugement étant confirmé de ce chef ; "alors que, dans les cas prévus

subsiste pas moins un doute sur sa culpabilité qui doit lui bénéficier ; Que le moyen, qui se borne à remettre en cause devant la Cour de Cassation, l'appréciation souveraine par les juges du fond des éléments