résolutoire du bail ; qu'une ordonnance de référé ayant suspendu les effets de cette clause, un arrêt du 12 février 1991, statuant en référé sur l'action de la bailleresse fondée sur le non-respect

travaux qu'il s'était engagé à réaliser et, en conséquence, n'avait pas satisfait à son obligation de délivrance, Mme Y... a conclu au débouté des demandes, et subsidiairement, à la suspension des effets

Jean-Claude Z..., 2 / de Mme X...

attaqué (Paris, 10 octobre 2003), qu'un juge des référés a condamné Mme X..., locataire, au paiement d'une provision à valoir sur une créance de loyers, accordé des délais de paiement et suspendu les effets

résolutoire, pour obtenir paiement d'une certaine somme due à titre d'arriérés de loyers ; que, par ordonnance du 29 juillet 1997, le juge des référés, saisi à l'initiative des bailleurs, a suspendu les effets

Claude X..., demeurant ...

les époux X..., un commandement de payer des loyers arriérés ; que la société Depeige a demandé l'annulation de ce commandement, une expertise sur les comptes, et, subsidiairement, la suspension des effets

résolutoire insérée au bail, de payer une certaine somme représentant le coût de réfection de la devanture en marbre ; que la locataire a assigné les bailleurs en suspension des effets de la clause résolutoire

résolutoire stipulée au contrat de location ; que la locataire a assigné la bailleresse aux fins de suspendre les effets de cette clause ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de déclarer sa demande

la résiliation de plein droit du bail au titre d'une clause contenue à l'acte à cet effet, à condition que : - le défaut de paiement de la somme réclamée dans le commandement de payer visant la clause

loyer et, le 8 janvier 2015, l'a assignée en paiement d'une provision à valoir sur les loyers impayés ; que, reconventionnellement, la locataire a demandé la constatation de la résiliation du bail par l'effet

pénale, - constaté que les conditions d'acquisition de la clause résolutoire sont réunies au 28 novembre 2015, - suspendu les effets de la clause résolutoire rappelée dans le commandement de payer en

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté madame X... de sa demande de suspension des effets de la clause résolutoire, constaté la résiliation du bail conclu le 14

et de cloisons, changements de distribution, aménagement de la façade du rez-de-chaussée ; que, par acte du 16 avril 1991, la société Marc et Christine a assigné les consorts Z... en suspension des effets

résolutoire du bail ; qu'une ordonnance de référé du président du tribunal de grande instance de Paris ayant suspendu les effets de cette clause, la société locataire, qui n'avait pas comparu en première

résolutoire du bail et les a assignés devant le juge des référés qui a suspendu les effets de cette clause moyennant le paiement des causes du commandement en vingt-quatre mensualités ; que les époux

A..., ont fait notifier à celui-ci, le 2 novembre 1989, un commandement de payer visant la clause résolutoire du bail ; Attendu qu'après avoir retenu, dans ses motifs, que les époux X... ont entendu

, Mme B... a engagé contre les bailleurs trois procédures, deux en référé aux fins, l'une, de se faire donner acte de ce qu'elle avait versé une somme d'argent, l'autre, d'obtenir la suspension des effets