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910 résultats pour « educateur technique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722c7cd5801467740156a

Cassation

13 novembre 1996

13 novembre 1996

X..., engagé le 4 janvier 1982 en qualité d'éducateur technique par la Société lyonnaise pour l'enfance et l'adolescence (SLEA), occupant en dernier lieu le poste d'éducateur technique spécialisé au service

Source officielle

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CC

soc

6137229acd580146773fefdd

Cassation

14 février 1996

14 février 1996

d'éducateur technique en formation en cours d'emploi et a obtenu en juin 1982 le diplôme d'éducateur technique ; qu'il n'a toutefois été nommé éducateur technique spécialisé qu'à compter du 1er janvier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01556

Cassation

13 novembre 2019

13 novembre 2019

PCHM (l'association) en qualité de monitrice éducatrice et occupant, en dernier lieu, les fonctions d'éducatrice technique spécialisée, a été licenciée le 29 novembre 2013 pour faute grave ; Sur le second

Source officielle
CC

soc

61372192cd580146773f4dd9

Cassation

13 juin 1991

13 juin 1991

X..., embauché le 19 aout 1974 par le GEDHIF en qualité d'éducateur technique au centre d'aide par le travail de Bourges, a été licencié par lettre du 29 mars 1988, alors qu'il faisait fonction de directeur

Source officielle
CA

Protection sociale

5fd90dd33bbe5fa738b92f9a

Appel

23 juin 2020

23 juin 2020

Au dernier état de la relation de travail, il occupait l'emploi d'éducateur technique spécialisé au sein de l'institut thérapeutique éducatif et pédagogique (ITEP) [L] [R] à [Localité 7].

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00117

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

Y... a été engagé le 1er mars 2007 par l'association Millegrand espérance en qualité d'éducateur technique. 2. Il a été licencié pour faute grave le 17 juin 2013. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00904

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

[T] a été engagé, à compter du 18 juillet 2016, en qualité d'éducateur technique spécialisé par l'association APEI d'[Localité 4]. 2.

Source officielle
CC

soc

61372170cd580146773f3c67

Cassation

13 mars 1991

13 mars 1991

son père en qualité d'employé chargé de la formation du personnel agricole, du 1er juillet 1969 au 1er janvier 1979 et du 6 août au 22 septembre 1979, a été engagé le 1er septembre 1981, en qualité d'éducateur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00260

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

Y... et deux autres salariés de l'ADAPEI de l'Ain, employés au sein de l'IME l'Armaillou à [...] en qualité d'éducateurs techniques spécialisés pour deux d'entre eux et d'éducateur sportif pour le troisième

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00694

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

Y..., engagé le 28 novembre 2008 en qualité d'éducateur technique spécialisé par l'Association barentonnaise pour l'insertion sociale des personnes handicapées (l'ABISH) et affecté à l'établissement de

Source officielle
CC

soc

613721e7cd580146773f8988

Cassation

26 mai 1993

26 mai 1993

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 7 juillet 1989),que Mme Y... a été embauchée en septembre 1975 parl'association "La Vie au grand air pour l'enfance" enqualité d'éducatrice

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00310

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

[R] a été engagé en qualité d'éducateur technique le 1er septembre 2003 par l'association Rocher de Guyenne, qui gère le centre éducatif et technique [2], où l'intéressé occupait en dernier lieu les fonctions

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CC

soc

613722eccd58014677403427

Cassation

18 juin 1997

18 juin 1997

X..., par contrat à durée déterminée de cinq mois du 5 novembre 1990 au 24 avril 1991, en qualité d'éducateur technique, pour assurer la discipline et la sécurité du groupe de jeunes et également, en fait

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CC

soc

61372288cd580146773fe181

Cassation

19 juillet 1995

19 juillet 1995

X... a été engagé le 6 septembre 1984, par l'Association départementale de parents et amis d'enfants inadaptés (ADAPEI) des Pyrénées-Atlantiques, en qualité d'éducateur technique à l'institut médico-éducatif

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdc4707995ec46ab8d9cbd9

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

X... a été embauché en qualité d'éducateur technique spécialisé au sein de l'établissement Domaine de Morfondé, un centre éducatif et de formation professionnelle situé à Villeparisis, dont la fondation

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CA

Ch. Sociale -Section B

5fd9940d1674e4859738d0de

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

[B] [F] a été engagé par l'ASSOCIATION DE GESTION DES INITIATIVES LOCALES en qualité d'éducateur technique suivant contrats à durée déterminée du 1er novembre 2003 au 31 janvier 2004 puis du 1er février

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01860

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Y... a été engagé le 14 janvier 2002 par l'Association déodatienne d'accueil et de formation, aux droits de laquelle vient l'association Selia (l'association), en qualité d'éducateur technique ; qu'il

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TA

9ème chambre

DTA_2010237_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

technique spécialisé et titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'éducateur technique spécialisé ». 6.

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CC

soc

6137238dcd5801467740b49a

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

technique spécialisé, et non celui d'éducateur technique, réglementé par l'article 14 ; qu'en l'espèce, pour faire bénéficier M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10160

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

métier » définit la profession et précise les différentes fonctions que peut exercer un éducateur technique spécialisé, le fait qu'un salarié titulaire du diplôme d'éducateur technique spécialisé n'exerce

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