AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre septembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt

pièces de la procédure, il résulte que, le 12 janvier 1999, X..., exécutant une peine privative de liberté, prononcée par une juridiction extérieure au ressort de la cour d'appel de céans, a adressé un écrit

non rendu public, image non rendue publique, envoi d'objet, de nature à porter atteinte à la dignité ou au respect dus à la fonction du gendarme A...

lettre nominative leur imputant de ne participer " en rien à la justice, mais en tout à l'imposture ", et contenant diverses assertions injurieuses et outrageantes ; Que, prévenu d'avoir " outragé par écrit

donnée à l'écrit incriminé n'ôte pas à cet écrit son caractère injurieux ou diffamatoire et que les faits articulés dans cet écrit revêtent donc le caractère d'injures ou de diffamations non publiques

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

litigieux étaient des écrits non rendus publics, au sens du Code pénal ; qu'en effet, ses conclusions dans lesquelles la partie civile était personnellement visée, ont été adressées aux magistrats composant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

X... est prévenu d'avoir à BORDEAUX le 15 juin 2006, et en tous cas sur le territoire national, et depuis temps non prescrit : * outragé par paroles, gestes, menaces, écrit non rendu public, image non

SB DU 27 AVRIL 2006 No DU PARQUET : 05/ 01263 No D'ORDRE : M. P. C/ X... Jean-Jacques X...

d'avoir à Brest, les 1er juin, 22 octobre et courant octobre 1992, outragé par un écrit non rendu public tendant à mettre en cause leur honneur et leur délicatesse, Monsieur [P.], président du tribunal

Et ce en état de récidive légale pour avoir été condamné définitivement le 17 avril 2007 par le tribunal correctionnel de LIBOURNE pour la même infraction, * par paroles, gestes, menace, écrit non rendu

-d'avoir à IZON, le 15 mars 2007, outragé par paroles, gestes, menaces, écrit non rendu public, image non rendue publique, envoi d'objet de nature à porter atteinte à la dignité ou au respect dû à leur

Thierry, qui a eu la parole en dernier, Puis, la Cour a mis l'affaire en délibéré pour son arrêt être rendu à l'audience publique du 15 Janvier 2008.

BIARRITZ, le 11 octobre 2006 à 02 h 15, au commissariat de Police de BIARRITZ,... en tout cas sur le territoire national et depuis temps n'emportant pas prescription, outragé par parole, gestes, menaces, écrit

[P] pour avoir, à Bessines-sur-Gartempe, le 8 mai 2013, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, outragé par parole, gestes, menaces, écrit non rendu public

grande instance d’Epinal adressa au requérant une citation à comparaître devant le tribunal correctionnel, pour   «   avoir à Epinal, courant juin 1996, outragé par paroles, gestes, menace, écrit

, en présence de la personne offensée et devant témoins   ; Soit par des écrits imprimés ou non, des images ou des emblèmes affichés, distribués ou vendus, mis en vente ou exposés aux regards du public