Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
26 332 résultats pour « durée totale excédant vingt »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
26 332 résultats pour « durée totale excédant vingt »
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Article 729-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 95
Des réductions de temps d'épreuve nécessaire à l'octroi de la libération conditionnelle peuvent être accordées aux condamnés à la réclusion criminelle à perpétuité dans les formes et les conditions prévues par l'article 721 ; la durée totale de ces réductions
Article D224-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 87 > 11
Le congé annuel ne peut être affecté que pour sa durée excédant vingt-quatre jours ouvrables.
Article L3151-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 26
Le congé annuel ne peut être affecté au compte épargne-temps que pour sa durée excédant vingt-quatre jours ouvrables.
Article 4
maïs, il sera perçu par la direction générale des impôts, dans les conditions fixées à l'article 5 du décret n° 82-733 du 23 août 1982, les compléments de taxes suivantes (en francs par tonne) : : : TAXE : : QUANTITES TOTALES
Article 5
: : excédant 100 tonnes.
Article L3142-94-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 61
Le congé annuel ne peut être cédé que pour sa durée excédant vingt-quatre jours ouvrables.
Article D323-6-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 36 > 80
La durée de l'essai encadré ne peut excéder quatorze jours ouvrables, renouvelable dans la limite d'une durée totale de vingt-huit jours ouvrables.
Article 5
: : excédant 100 tonnes : : : : : Blé : 2,70 francs : 4,10 francs : : Orge : 2,70 francs : 4,10 francs : : Maïs : 2,70 francs : 3,70
Article L5134-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 54 > 97
La durée de l'aide à l'insertion professionnelle attribuée au titre du contrat d'accompagnement dans l'emploi ne peut excéder le terme du contrat de travail.
Article 3
La durée totale des périodes de formation en milieu professionnel obligatoires pour l'examen est de seize à vingt semaines, en fonction de la durée fixée par l'arrêté de création de la spécialité.
Article 4
minutes), L'entretien débute par un exposé du candidat sur le sujet d'une durée de dix minutes au plus, suivi de questions posées par le jury et d'un échange libre avec ce dernier (durée totale de l'épreuve : vingt minutes) ; - une interrogation sur
Article L122-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 65
Il peut être prorogé une fois sans que sa durée totale excède vingt-quatre mois. Son accomplissement ne peut être fractionné.
Article L31-10-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 02 > 33
La fraction du prêt faisant l'objet du différé de remboursement et la durée de chacune des périodes de remboursement sont fixées par décret suivant un maximum de dix tranches, en fonction de la localisation du logement et du montant total des ressources
Article 3
Le contrat visé à l'article 1er ne peut avoir une durée inférieure à six mois ni supérieure à vingt-quatre mois.
Article L175-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 36 > 53
En assurance de biens, les assurances cumulatives contractées sans fraude pour une somme totale excédant la valeur de la chose assurée ne sont valables que si l'assuré les porte à la connaissance de l'assureur à qui il demande son règlement.
Article 29
Conformément à l'article D. 432-14 du code de l'action sociale et des familles, l'autorisation de s'inscrire à la formation par dérogation aux conditions fixées dans le même article peut être accordée aux candidats âgés de plus de vingt et un ans justifiant
Article 52
La mesure des eaux pluviales polluées (EPp) est réalisée selon la fréquence indiquée dans le tableau ci-dessous pour les polluants énumérés ci-après, à partir d'un échantillon prélevé sur une durée de vingt-quatre heures proportionnellement au débit.
Article Annexe V
Cette présentation, d'une durée de quinze à vingt minutes, est suivie d'une discussion avec le jury. La durée totale de l'épreuve est de trente minutes. Elle est précédée d'une préparation en salle, d'une durée de quatre heures.
Article R433-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 79 > 14
Les transports de bois ronds présentant un caractère exceptionnel en raison de leur poids, excédant la limite réglementaire de 40 tonnes de poids total roulant autorisé pour les ensembles de véhicules de plus de quatre essieux, sont autorisés dans les
Article D421-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 52 > 35
I. - La formation de l'assistant maternel agréé prévue à l'article L. 421-14 est organisée et financée par le président du conseil départemental pour une durée totale d'au moins cent vingt heures, le cas échéant complétée de périodes de formation en milieu
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