Non déterminable à partir du texte fourni.

La Cour a considéré que la durée des procédures était excessive et ne répondait pas à l'exigence de 'temps raisonnable'.

   La Commission estime que le comportement du requérant n'explique pas, à lui seul, la durée de la procédure.

La Cour a décidé de joindre les affaires et de les retirer de sa liste de cas en vertu de l'article 39 de la Convention.

La Cour a décidé de radier les applications de la liste des affaires, considérant que le respect des droits de l'homme ne nécessitait pas la poursuite de l'examen des affaires.

Le Comité des ministres a adopté une résolution le 19 novembre 2014, constatant que l'État avait exécuté les mesures requises pour se conformer à l'arrêt de la CEDH. La procédure de suivi a donc été c

Convention   » et «   la Cour   »,   Vu l’arrêt définitif transmis par la Cour au Comité dans cette affaire et la violation du volet procédural du droit à la vie en raison de la durée

Le Comité des ministres a constaté que l'État défendeur avait payé l'indemnité allouée aux requérants dans le délai imparti et pris acte de leur renonciation aux intérêts moratoires.

judiciaire de l'État, l'avis de Mme Valdès-Boulouque, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 14 janvier 2015), qu'invoquant la durée

La Cour a conclu à une violation de l'article 6 § 1 et de l'article 13 de la Convention, estimant que la durée des procédures était excessive et qu'aucun recours effectif n'était disponible pour les demandeurs

Le Comité des ministres a confirmé les violations des articles 5 §3 et 6 §1 de la Convention et a condamné l'État bulgare à verser une satisfaction équitable de 10 500 francs français, avec intérêts e

en application de l'article   48 de la Conven ­ tion;   Attendu que dans sa requête, déclarée recevable par la Commission le 1 er   septembre 1993, le requérant s'est plaint de la durée

n'étaient pas fondés à soutenir que la procédure, ouverte en 1989, aurait présenté une durée excessive, que cette durée était essentiellement due au fait qu'ils avaient entamé de nombreuses procédures

Le gouvernement moldave a reconnu une violation des articles 5 §§ 1 et 3 et de l'article 3 de la Convention. Une indemnité de 6 000 euros a été accordée pour préjudice matériel, moral et frais, payabl

    The applicants complained of the excessive length of their pre-trial detention. Some applicants also raised other complaints under the provisions of the Convention.

La Cour a décidé de joindre les requêtes et de les radier de son rôle, considérant que le règlement amiable respectait les droits garantis par la Convention et qu'aucune raison ne justifiait un examen

La Cour a conclu à une violation de l'article 6 § 1 de la Convention en raison de la durée excessive des procédures pénales, ainsi qu'à des violations de la Convention pour les autres griefs soulevés par

La Cour a décidé de joindre les affaires et de les rayer du rôle en application de l'article 39 de la Convention, estimant que le règlement amiable respecte les droits de l'homme et ne justifie pas un

application de l'article 48 (art. 48) de la Convention;        Attendu que dans sa requête, déclarée recevable par la Commission le 28 février 1995, le requérant s'est plaint de la durée