Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
26 197 résultats pour « durée de la période d'essai »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
26 197 résultats pour « durée de la période d'essai »
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Article 6
La période d'essai peut être renouvelée une fois pour une durée au plus égale à sa durée initiale. La période d'essai ainsi que sa durée et la possibilité de la renouveler sont expressément stipulées dans le contrat.
Article 7
La période d'essai peut être renouvelée une fois pour une durée au plus égale à sa durée initiale. La période d'essai et la possibilité de la renouveler sont expressément stipulées dans le contrat.
Article L1242-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 12
Le contrat de travail à durée déterminée peut comporter une période d'essai.
Article R6152-941
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 80 > 75
à six mois ; 3° Pour tout contrat d'une durée inférieure ou égale à un mois, la période d'essai n'est pas obligatoire.
Article 4
La période d'essai peut être renouvelée une fois pour une durée au plus égale à sa durée initiale. La période d'essai ainsi que sa durée et la possibilité de la renouveler sont expressément stipulées dans le contrat.
Article L1221-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 07 > 11
La période d'essai peut être renouvelée une fois si un accord de branche étendu le prévoit. Cet accord fixe les conditions et les durées de renouvellement.
Article R113-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 58 > 39
Le contrat comporte une période d'essai dont la durée est fixée à :
Article R412-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 87
La durée de la période d'essai, prévue à l'article L. 412-13, se décompte de manière calendaire.
Article R5213-79-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 12 > 37
action concourant à son insertion professionnelle ; 2° D'accomplir une période d'essai afférente à une offre d'emploi visant une embauche en contrat de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée au moins égale à six mois.
Article L5134-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 69 > 87
V du présent titre ou une action concourant à son insertion professionnelle ; 2° D'accomplir une période d'essai afférente à une offre d'emploi visant une embauche en contrat de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée au moins égale à six
Article L5134-71
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 69 > 87
titre ou une action concourant à son insertion professionnelle ; 2° D'accomplir une période d'essai afférente à une offre d'emploi visant une embauche en contrat de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée au moins égale à six mois.
Article 6
I. - Les personnels navigants contractuels recrutés dans les conditions prévues par le présent décret sont astreints, à une période d'essai d'une durée d'un an au cours de laquelle ils doivent suivre des formations en vue de l'acquisition des qualifications
Article R411-26-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 13 > 98
Le contrat d'engagement des policiers réservistes comporte une période d'essai d'une durée de quinze jours d'activité, réalisés dans un délai de six mois.
Article R412-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 86
La période d'essai ne peut excéder une durée calculée à raison d'un jour par semaine, dans les limites prévues par les dispositions de l'article L. 412-13.
Article L7332-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 31 > 75
Le contrat mentionné au 2° de l'article L. 7331-2 peut comporter une période d'essai dont la durée, renouvellement compris, ne peut excéder huit mois.
Article L1221-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 23 > 62
En cas d'embauche dans l'entreprise dans les trois mois suivant l'issue du stage intégré à un cursus pédagogique réalisé lors de la dernière année d'études, la durée de ce stage est déduite de la période d'essai, sans que cela ait pour effet de réduire
Article R421-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 14 > 74
Le contrat par lequel le directeur général d'un office public de l'habitat est recruté peut prévoir une période d'essai dont la durée n'excède pas six mois.
Article L1221-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 07 > 11
Le contrat de travail à durée indéterminée peut comporter une période d'essai dont la durée maximale est : 1° Pour les ouvriers et les employés, de deux mois ; 2° Pour les agents de maîtrise et les techniciens, de trois mois ; 3° Pour les cadres
Article R412-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 86
La période d'essai d'une personne détenue travaillant à temps partiel ne peut avoir une durée calendaire supérieure à celle d'une personne détenue travaillant à temps complet.
Article L1231-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 07 > 11
Le contrat de travail à durée indéterminée peut être rompu à l'initiative de l'employeur ou du salarié, ou d'un commun accord, dans les conditions prévues par les dispositions du présent titre.
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