PRECISE SI CELUI-CI DEVAIT OU NON LA PRECEDER IMMEDIATEMENT ET QU'IL ETAIT DONC EN RAPPORT DIRECT AVEC L'ACCIDENT ; QU'EN OUTRE, LE MEDECIN EXPERT N'AYANT PAS APPORTE DE REPONSE PRECISE QUANT A LA DUREE

761-1 du code de justice administrative ; il soutient que l'urgence résulte de l'illégalité manifeste du décret ; que ce décret comporte des discrimination illégales selon la qualité de l'enfant, la durée

postaux se trouvaient momentanément en état de cessation d'activité pour cause de grève, ce qui constitue un fait justificatif ; Qu'en se bornant à ces énonciations, sans préciser l'ampleur et la durée

Pour le calcul de la durée d'interruption entre deux contrats, la période de l'état d'urgence sanitaire déclaré sur le fondement de l'article L. 3131-12 du code de la santé publique n'est pas prise en

des travaux dont le maître de l'ouvrage s'est réservé l'exécution ainsi que des retards apportés dans leur exécution, -de la durée des interruptions pour cas de force majeure ou cas fortuits, -de la

LA DUREE DES INTERRUPTIONS POUR ...

dans l'entreprise : 1/10e de mois de salaire par année d'ancienneté ; que, selon le second, pour l'application des dispositions de l'article 10-3, l'ancienneté de l'ouvrier dans l'entreprise intègre la durée

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'UN DIFFEREND S'ETANT ELEVE ENTRE LA CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE ET X..., NOTAMMENT AU SUJET DE LA DUREE DE L'INTERRUPTION DE TRAVAIL ENTRAINEE PAR L'ACCIDENT DE

présomption de bonne foi non plus que la pénaliser en son patrimoine par l'existence de circonstances indépendantes de sa volonté ; Qu'en se bornant à ces énonciations, sans préciser l'ampleur et la durée

dossier, que Mme X... épouse Y est atteinte d'une maladie pour laquelle elle suit un traitement et dont la gravité nécessite une intervention chirurgicale et un suivi médical spécialisé et de longue durée

chantier établis par la société HERVE elle-même les 27 octobre et 3 novembre 1998, desquels il ressort notamment que la voile V 37 a été réalisé entre ces deux dates ; que, dès lors, la condition de durée

temps partiel ne peut êre inférieure à 25 % des amplitudes, décomptées quotidiennement, limitées à 12 heures et diminuées "d'une part, des temps ayant donné lieu à rémunération, d'autre part, d'une durée

d'avenants ou imposées par l'administration, * de la durée des retards apportés dans l'exécution des travaux à réaliser par le maître de l'ouvrage ou commandés par lui à des tiers, * de la durée des interruptions

ne peut pas fréquenter l’école sans accompagnement, à supposer que cette atteinte puisse être qualifiée de grave pour un enfant qui redouble la grande section de maternelle, compte tenu de la brève durée

desserte en électricité du manoir, la cour d'appel a souverainement apprécié les modalités de réparation du préjudice qui en est résulté, en recherchant, sans instituer de servitude, d'une part, la durée

ALORS QUE la retenue sur salaire pour faits de grève, qui doit être strictement proportionnelle à la durée de l'interruption de travail, doit être calculée sur l'horaire mensuel des salariés ; que la société

427, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a disqualifié les faits de coups et blessures volontaires ayant entraîné une interruption

D'ANCIENNETE ; QUE L'ARTICLE 10 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES INGENIEURS ET CADRES REPREND LE PRINCIPE DE CES DISPOSITIONS EN PRECISANT : " SONT CONSIDEREES COMME TEMPS DE PRESENCE DANS L'ENTREPRISE LA DUREE