pour le propriétaire d'une parcelle enclavée de réclamer un passage, est fonction de l'utilisation normale du fonds ; que dès lors, en substituant à l'assiette de l'ancien chemin qui, desservant suivant

X... n'était pas enclavée ; Aux motifs que cette parcelle disposait d'une issue sur la voie communale ; que cependant une partie d'habitation était enclavée ; que M.

pour le propriétaire d'une parcelle enclavée de réclamer un passage sur les fonds de ses voisins s'apprécie en fonction de l'utilisation normale de la parcelle, quelle qu'en soit la destination ; que

X... a acquis en même temps que sa soeur, aux droits de laquelle viennent les époux Y..., une propriété formant deux parcelles contiguës où furent édifiés deux immeubles bâtis de façon symétrique sur toute

cour d'appel a violé ce texte ; 2 / qu'en toute hypothèse, le droit pour un propriétaire d'une parcelle enclavée de réclamer un passage sur les fonds de ses voisins est fonction de l'usage normal du

X... et la nature de ses parcelles qui sont inexploitées et que, quel que soit le mode d'exploitation dont peuvent faire l'objet ses parcelles, ce dernier doit pouvoir y accéder avec le mode de locomotion

fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté Monsieur X... de son action et de l'avoir condamné à verser à chacune des parties adverses la somme de deux mille euros ; AUX MOTIFS QUE « le droit

(la SCI), ayant acquis une parcelle de terrain reliée à la voie publique par un chemin privé créé par actes d'apport des propriétaires de fonds voisins, aux droits desquels sont Mmes Z... et Y... ainsi

; * subsidiairement, sur l'article 682 du Code civil : que le droit pour le propriétaire d'une parcelle enclavée de réclamer un passage sur les fonds voisins est d'application générale qu'elle que

D..., propriétaires de parcelles voisines. M. Y... G..., et Mmes B... et Q... L..., propriétaires d'une autre parcelle voisine, sont intervenus volontairement à l'instance.

, la cour d'appel a violé l'article 682 du code civil ; Alors que 3°) le droit pour le propriétaire d'une parcelle enclavée de réclamer un passage sur les fonds de ses voisins ne l'autorise pas à utiliser

Daniel X... alors que sa demande d'obtention d'un droit de passage sur la parcelle leur appartenant indivisément tend à se faire reconnaître un droit réel immobilier ; M.

; AUX MOTIFS QUE « Monsieur X... qui revendique un droit de passage sur la parcelle section 89 n° 34 propriété des consorts Z..., au profit de la parcelle dont il est propriétaire, inscrite au livre foncier

parcelles.

, K..., B...) ; qu'en droit, il appartient au propriétaire d'une parcelle enclavée de prouver qu'il a utilisé depuis moins de trente ans l'assiette de la servitude de passage qu'il revendique sur le fonds

Bruno Y..., faisant valoir que la parcelle cadastrée AL no 1246 était enclavée, a assigné Mme Nadine X..., MM.

d'habitation, les parcelles [...] et [...] objet du litige ; que ce changement importe peu dès lors que le droit, pour le propriétaire d'une parcelle enclavée, de réclamer un passage sur le fonds de ses

pour le propriétaire d'une parcelle enclavée de réclamer un passage sur les fonds de ses voisins est fonction de l'utilisation normale du fonds, quelle qu'en soit la destination ; que si ce propriétaire