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17 646 résultats pour « droit de visite et d'hébergement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100730

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

X... en suppression de son droit de visite et d'hébergement ; Attendu que M.

Source officielle

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CC

civ2

61372338cd58014677406fa4

Cassation

1 avril 1999

1 avril 1999

la demande ; qu'à la suite du dépôt de ce rapport, le JAF a, par décision du 19 décembre 1996, accordé aux grands-parents un droit de visite et d'hébergement selon de nouvelles modalités ; que sur l'appel

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 3

5fd91e4b6ab6cabaf4d81ed9

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

d'un droit de visite sans possibilité d'hébergement ; - dit que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101023

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

de visite et d'hébergement du père ; qu'au mois de février 2012, Mme O... a saisi le juge aux affaires familiales d'une demande tendant à la suspension du droit de visite et d'hébergement de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100784

Cassation

12 septembre 2019

12 septembre 2019

E... a proposé d'accordé un droit de visite et d'hébergement à Mme C...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100148

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

de visite et d'hébergement ; qu'en se fondant sur de tels éléments pour dire qu'il était de l'intérêt de l'enfant de réserver l'exercice des droits de visite et d'hébergement du père, la cour d'appel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100374

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

un droit de visite et d'hébergement que pour des motifs graves tenant à l'intérêt de l'enfant ; que pour suspendre l'exercice du droit de visite et d'hébergement de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100190

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

[U], devant le juge aux affaires familiales, pour obtenir un droit de droit de visite et d'hébergement à l'égard de leur petit-fils, [A], né le 23 juin 2011. 2.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100871

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Le 30 décembre 2021, le juge des enfants a, d'une part, rejeté la demande d'un droit de visite et d'hébergement formée par M.

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

5fca2b4316bccbbe130a64e4

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

de visite et d'hébergement sur leurs petits enfants.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100317

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

Y... et organisé le droit de visite et d'hébergement de Mme Z... ; qu'un arrêt du 3 octobre 2013 a confirmé ce jugement mais dit que le droit de visite et d'hébergement s'exercerait uniquement sur le territoire

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100486

Cassation

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[U] a formé appel, a maintenu la résidence habituelle des enfants au domicile de Mme [B], dit que le droit de visite et d'hébergement de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100666

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

.] ; que la cour d'appel a fixé la résidence de l'enfant au domicile du père et aménagé le droit de visite et d'hébergement de la mère ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que ce moyen n'est

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100332

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

Un jugement du 5 octobre 2010, entérinant l'accord des parents, a fixé la résidence habituelle des enfants chez la mère, accordé un droit de visite et d'hébergement au père et mis à la charge de celui-ci

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02844

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

L... pour tenter de légitimer le non-respect de ses droits de visite et d'hébergement ; qu'est produite aux débats une main courante déposée par Mme H... le 17 janvier 2011 et qui relate une altercation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100231

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

X... sur ses enfants ; qu'en décidant dès lors que le droit de visite et d'hébergement de M. C...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100589

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

L..., fixé la résidence de l'enfant au domicile de la mère et organisé un droit de visite et d'hébergement au profit du père. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100904

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

D..., né le [...] , a sollicité un droit de visite et d'hébergement à l'égard de son petit-fils, placé par le juge des enfants à l'aide sociale à l'enfance ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100316

Cassation

7 mars 2019

7 mars 2019

.] ; qu'un juge aux affaires familiales a fixé sa résidence au domicile du père, aménagé le droit de visite et d'hébergement de la mère et fixé une contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100861

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

La décision entreprise sera infirmée de ce chef sur la demande de droit de visite et d'hébergement. Il est dans l'intérêt de l'enfant que Mme A...

Source officielle