d'être jugée dans un délai raisonnable ou libérée pendant la procédure ; que l'appréciation du caractère raisonnable de la durée de la détention provisoire n'est souveraine qu'autant que la chambre d'accusation

que toute personne détenue en vue de comparaître devant la juridiction compétente a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable ou libérée pendant la procédure ; qu'il appartient donc aux juridictions

de l'homme, qui accordent à toute personne arrêtée ou détenue le droit d'être jugée dans un délai raisonnable ou libérée pendant la procédure ; "alors que toute personne arrêtée ou détenue a le droit

[M], alors : « 1°/ que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue dans un délai raisonnable, à toutes les étapes de la procédure ; que faute pour les juges d'effectuer toutes les diligences

expertises versées au dossier fera à nouveau l'objet d'un débat ultérieur ; qu'il y a donc lieu de rejeter sa demande ; "alors que, d'une part, tout accusé a le droit d'être jugé dans un délai raisonnable

[W], alors « que toute personne détenue a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable ou libérée pendant la procédure ; qu'en l'espèce, il ressort des éléments de la procédure que M.

[Y] et l'a maintenu sous mandat de dépôt, alors « que toute personne provisoirement détenue dans le cadre d'une information judiciaire doit être jugée dans un délai raisonnable ou libérée pendant la procédure

de toute personne arrêtée ou détenue d'être jugée dans un délai raisonnable ou libérée pendant la procédure et violation de la présomption d'innocence ; Sur le troisième moyen de cassation pris de

tient à celle de l'information sur des faits complexes et à l'encombrement des sessions d'assises" ; "alors que, toute personne détenue a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable, ou libérée

de recours reste soumise à l'exigence de délai raisonnable prévue par l'article 5 de la Convention européenne des droits de l'homme ; que les effets légaux du mandat de dépôt criminel ne prévalent pas

mois ; "alors, d'une part, que tout accusé a le droit d'être jugé dans un délai raisonnable ou libéré pendant la procédure ; qu'en l'espèce, il était constant Stéphane X... était placé en détention

le droit d'être jugées dans un délai raisonnable ou d'être libérées pendant la procédure" ; Sur le second moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation de l'article 5 de la Convention

mois, que la complexité des faits et de sa personnalité ont justifié de longues investigations ; "alors, d'une part, que tout accusé a le droit d'être jugé dans un délai raisonnable ou libéré pendant

de l'homme, toute personne arrêtée ou détenue, doit être aussitôt traduite devant un juge et a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable, ou libérée pendant la procédure ; qu'aux termes de l'article

de l'homme et des libertés fondamentales selon lesquelles toute personne arrêtée ou détenue a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable ou libérée pendant la procédure ; "alors que, d'autre part

personne détenue a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable ou libérée pendant la procédure ; que la mise en liberté peut être subordonnée à une garantie assurant la comparution de l'intéressé

, qui invoquait la violation des dispositions de l'article 5, paragraphe 3, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, selon lesquelles toute personne

mois ; "alors, d'une part, que tout accusé a le droit d'être jugé dans un délai raisonnable ou libéré pendant la procédure ; qu'en l'espèce, il était constant que Stéphane X... était placé en détention

[C] [P] alors : « 1°/ que les termes de l'article 5, § 3, de la convention européenne des droits de l'homme, toute personne arrêtée a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable ou libérée pendant