Cet arrêt a fait l'objet d'un double pourvoi.

] appartenait à la formation de jugement qui a rendu l'arrêt du 12 mai 2016 concernant la durée du travail au sein de la société MEUBLES IKEA FRANCE ; - constater que cet arrêt est frappé d'un double

Le requérant forma un pourvoi en cassation contre cette décision. 12.

NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER LA SOCIETE DES TRANSPORTS GRAVELEAU A PAYER DES DOMMAGES-INTERETS A LA SOCIETE INOVA FRANCE, QUI LUI AVAIT CONFIE, EN MAI 1973, LE DOUBLE

CASSATION SUR LE POURVOI DE X...

Les documents enregistrés sous le n° 467853 constituent en réalité un double du pourvoi de Mlle B enregistré sous le n° 467852.

Le document enregistré le 17 juillet 2014 sous le n° 382722 constitue en réalité un double du pourvoi formé par la SCCV de Branville, enregistré sous le n° 382720 le 16 juillet 2014.

Le pourvoi enregistré sous le n° 495210 constitue, en réalité, le double du pourvoi enregistré sous le n° 489940 sur lequel il est statué par la présente décision.

Mme [G] et la MAAF ont formé un pourvoi à l'encontre cette décision et M. [J] a formé un pourvoi incident.

du taux de l'intérêt légal "jusqu'au jour de l'arrêt devenu définitif" ; que cette décision a été frappée d'un pourvoi en cassation ; que sur requête en interprétation déposée par M.

Il forma alors un appel doublé d'un pourvoi en cassation.

coefficient 350, n'a pu écarter l'existence d'une méconnaissance de la règle "à travail égal, salaire égal", jointe à celle d'une discrimination entre les salariés de l'un ou l'autre sexe à partir de la double

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi

PAR CES MOTIFS, la Cour : DÉCLARE IRRECEVABLES les pourvois incidents formés par M.

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Statuant sur le pourvoi formé contre cet arrêt par les consorts [N], la Cour de cassation (2e Civ., 12 mai 2011, pourvoi n° 10-17.148) a cassé et annulé l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, mais

Par ordonnance en date du 7 décembre 2020, le président de la chambre criminelle a joint les pourvois et prescrit leur examen immédiat.

La société SNCF voyageurs a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.