] appartenait à la formation de jugement qui a rendu l'arrêt du 12 mai 2016 concernant la durée du travail au sein de la société MEUBLES IKEA FRANCE ; - constater que cet arrêt est frappé d'un double

Le requérant forma un pourvoi en cassation contre cette décision. 12.

NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER LA SOCIETE DES TRANSPORTS GRAVELEAU A PAYER DES DOMMAGES-INTERETS A LA SOCIETE INOVA FRANCE, QUI LUI AVAIT CONFIE, EN MAI 1973, LE DOUBLE

CASSATION SUR LE POURVOI DE X...

Les documents enregistrés sous le n° 467853 constituent en réalité un double du pourvoi de Mlle B enregistré sous le n° 467852.

Le document enregistré le 17 juillet 2014 sous le n° 382722 constitue en réalité un double du pourvoi formé par la SCCV de Branville, enregistré sous le n° 382720 le 16 juillet 2014.

Le pourvoi enregistré sous le n° 495210 constitue, en réalité, le double du pourvoi enregistré sous le n° 489940 sur lequel il est statué par la présente décision.

du taux de l'intérêt légal "jusqu'au jour de l'arrêt devenu définitif" ; que cette décision a été frappée d'un pourvoi en cassation ; que sur requête en interprétation déposée par M.

Il forma alors un appel doublé d'un pourvoi en cassation.

coefficient 350, n'a pu écarter l'existence d'une méconnaissance de la règle "à travail égal, salaire égal", jointe à celle d'une discrimination entre les salariés de l'un ou l'autre sexe à partir de la double

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Les Grands Magasins des Galeries Lafayette,

X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de gérant de la SCI, a formé un pourvoi contre l'arrêt qui a déclaré irrecevable l'appel qu'il avait interjeté contre cette décision en sa double

De X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de gérant de la SCI, a formé un pourvoi contre l'arrêt qui a déclaré irrecevable l'appel qu'il avait interjeté contre cette décision en sa double

Et sur le second moyen du pourvoi n° K 19-25.431, formé par la société GMF Enoncé du moyen 13.

X... de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi en tant que dirigé contre M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société STM -enseigne "Surabaya", société anonyme