défendeur : Attendu qu'au cours de la procédure engagée contre la société civile immobilière "Maisons Jolis" et divers participants à une opération de construction immobilière, pour obtenir réparation du dommage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Batifrance, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

par les parties, notamment d'un projet de rapport de l'expert du 9 juillet 2024, que la responsabilité de la société BLANCHARD TP, aujourd'hui liquidée, est susceptible d'être engagée au titre de dommages

réclamés par la société Boituzat la somme de 1 000 euros hors taxes au titre de la protection des héberges non effectuée ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle relevait que le coût de réparation de dommages

Assurances générales de France, ayant réglé à son assurée, la "Cité mondiale du vin et des spritueux", en vertu d'un "protocole d'accord", certaines sommes mises à la charge de cette société au titre des dommages

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) la société Essences et carburants de France (ECF), société anonyme

pour le compte de la société civile immobilière Malardeau "Le Clos du Prince" (la SCI), des désordres ont affecté l'immeuble voisin occupé par Mme Y...; que celle-ci a assigné en référé-provision la

les dommages matériels causés aux immeubles voisins et retenu, procédant à la recherche prétendument omise, que la circonstance que la responsabilité de la société Damael fût fondée sur l'article 1384

pour le compte de la société civile immobilière Malardeau "Le Clos du prince" (la SCI), des désordres ont affecté l'immeuble voisin de M.

, IN SOLIDUM AVEC SON ARCHITECTE, GERNEZ, ET SON ENTREPRENEUR, LA SOCIETE ARNAUD, LES DOMMAGES CAUSES A L'IMMEUBLE VOISIN PAR L'EXECUTION DES FONDATIONS DE L'IMMEUBLE A CONSTRUIRE, ALORS, SELON LE POURVOI

, UN RAVALEMENT ET UN ENDUIT DE PROTECTION DU MUR MITOYEN ET QUE C'EST L'ETAT DE CE MUR, DEPOURVU DE TOUTE PROTECTION, QUI EST A L'ORIGINE DES DOMMAGES CONSTATES DANS L'IMMEUBLE VOISIN ; QU'ELLE A

des tiers, sur le fondement de la théorie des troubles de voisinage, des dommages causés aux immeubles voisins ; qu'ayant constaté que les troubles avaient débuté "depuis la construction, en 1978,

que, pour déclarer l'assureur tenu de garantir la société Séfima, l'arrêt attaqué a retenu que le Groupe Drouot avait fait valoir qu'il n'assurait que la responsabilité civile du promoteur pour les dommages

S'EST PRODUIT SUR LEUR PROPRE TERRAIN, A LA SUITE DE TRAVAUX DE TERRASSEMENT EFFECTUES POUR LEUR COMPTE PAR L'ENTREPRISE Z..., ET DE LES AVOIR CONDAMNES IN SOLIDUM AVEC L'ENTREPRENEUR A REPARER LE DOMMAGE

SA QUALITE D'ARCHITECTE, A GARANTIR SA CLIENTE, LA MUTUELLE D'ASSURANCES AGRICOLES DE BORDEAUX, MAITRE DE X..., A CONCURRENCE DES DEUX TIERS DES CONDAMNATIONS PRONONCEES CONTRE ELLE EN REPARATION DU DOMMAGE

X..., assuré auprès de la Mutuelle des architectes français, des dommages ont été causés à un immeuble voisin ; que dans l'instance en paiement engagée par un entrepreneur contre le maître de l'ouvrage

VOISIN "; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ENONCE A BON DROIT QUE LE GARDIEN D'UN IMMEUBLE EST RESPONSABLE DE PLEIN DROIT, EN VERTU DE L'ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL, DES DOMMAGES CAUSES AUX IMMEUBLES VOISINS

X... pour les dommages causés à l'immeuble voisin appartenant à la commune ne peut le dispenser de supporter les frais de démolition que l'état d'effondrement de son propre immeuble a imposés, dans le