Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 22 mai 1987 et 21 septembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE PECHE

agréées de pêche et 500 francs à l'association "Aquitaine Alternative" ; "aux motifs adoptés des premiers juges, que "le 3 février 1992, une pollution se produisait sur la jalle de Martignas; les gardes-pêche

Vu la requête et le mémoire ampliatif présentés pour l'association de pêche et de pisciculture "Ablette d'Arnage" dont le siège est à Arnage, rue Nationale, et pour l'association de pêche et de pisciculture

agréées de pêche et de pisciculture du département de la Moselle, qui s'était constituée partie civile, une somme de 4 000 francs à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs adoptés du jugement,

: au Comité régional des pêches maritimes, la somme de 200 000 francs; à l'Association nationale des organisations de producteurs de la pêche maritime et des cultures marines (ANOP) la somme de 100 000

du Cantal et à l'Association communale de chasse de Verbret assurent une juste réparation des dommages effectivement subis par chacune des parties civiles ; " aux motifs adoptés que la Fédération départementale

sur le dommage piscicole, outre intérêts au taux légal à compter du présent jugement ; - débouté la Fédération de la Loire pour la pêche et la protection du milieu aquatique de sa demande au titre de

Mousse et à l'association nationale Le Refuge, chacune, 2 000 euros à titre de dommages-intérêts et l'infirmant sur les dispositions civiles concernant l'association Inter Lgbt, l'a déclarée recevable

[H] à payer solidairement à la fédération de la Loire-Atlantique de pêche et de protection du milieu aquatique, à la ligue de protection des oiseaux, à l'association [1] et à l'association agréée des pêcheurs

agréées de pêche la somme de 30 000 francs à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que, par sa faute, et par deux fois à un an d'intervalle, Fernand Z... a porté atteinte aux intérêts que la partie

C..., son associé gérant, ont assigné le GAEC ainsi que M. H... T..., M. U...

[A] [Y] s'était retiré de la Scea et n'avait plus le statut d'associé exploitant.

bailleresse sur le sort des bâtiments construits sur les terrains en fin de bail, que l'association lui faisait savoir le 20 juin 2013 que les locaux devaient être rendus dans leur état primitif ; que

cause, en sorte que l'exception de nullité soulevée par le prévenu n'est pas fondée ; "aux motifs encore, qu'aux termes de l'article L. 237-5 du Code rural, le procès-verbal rédigé par des gardes-pêche

, a le droit d'être indemnisée du préjudice qu'elle a personnellement subi ; qu'en déniant à la SCI le droit de réclamer réparation d'un préjudice financier né du retard dans la vente des sept châlets

de soins, qu'il était établi et non contesté que l'association L'oeuvre d'assistance aux bêtes d'abattoirs avait pris en charge 22 génisses, suivant un arrêté du 18 février 2009, et que, de ce fait, l'association

par l'Amicale des Pêcheurs de Noyon ; "Et en ce que, d'autre part, la décision attaquée a accordé des dommages-intérêts à la Fédération départementale des Associations de pêche et de pisciculture de l'Oise

de pêche à pêcher dans les secteurs régis par les autres associations.

de pêche et de pisciculture du département de la Sarthe en réparation des dommages qu'elle a subis du fait de la pollution de la Sarthe.