d'arpentage, le plan parcellaire et le plan de treize lots, puis, en 2005, la société Opsia Caraïbes (société Opsia), pour dresser le plan parcellaire de soixante-douze lots, le document d'arpentage du

Bernard X... a formé un recours en révision contre l'arrêt ordonnant le partage de l'indivision existant entre les consorts X... portant sur une parcelle de terrain, et homologuant un document d'arpentage

[N] un bail rural à long terme pour une durée de dix-huit ans à compter du 1er avril 1989 portant sur diverses parcelles dont l'une a été divisée en six parcelles suivant document d'arpentage établi par

Y..., géomètre-expert, d'établir un document d'arpentage relatif à des terrains devant être soumis à une procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique ; que M.

précise que ce tracé est conforme au plan de division qu'elle a elle-même établi en février 1996 et qui fait l'objet du document d'arpentage n° 3198G ; que comme M.

AUX MOTIFS PROPRES QUE «(…) l'assiette de la servitude est celle définitivement jugée par le jugement susvisé du 27 octobre 2008 qui s'impose aux parties et avec lui le document d'arpentage sur lequel

d'arpentage, n'a jamais inclus les documents d'arpentage dans le monopole avant le 1er septembre 2015 et que la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation antérieure au 1er septembre

rural Poitou-Charentes (la SAFER) une promesse de vente détaillant les biens en faisant l'objet et précisant notamment porter en partie seulement sur une parcelle cadastrée ZN 12, "sous réserve du document

Le 16 mars 2015, les copropriétaires réunis en assemblée générale ont accepté le retrait de la copropriété de M. et Mme [D] et ont désigné un géomètre-expert et un notaire chargés d'établir les documents

arrêt du 24 juillet 2014 ayant homologué le document d'arpentage établi par M.

d'arpentage exigé par la Safer dans son courrier en réponse du 31 août 2010 ; la Safer ne démontre pas qu'un document d'arpentage lui était nécessaire pour appréhender la consistance du bien à vendre

au 1er septembre 2015 que les géomètres-topographes bénéficiant d'un agrément pouvaient régulièrement, en suivant les indications fournies par les propriétaires, établir tout document d'arpentage, document

René Raoul Z... de ses demandes, l'arrêt retient qu'un document d'arpentage établi le 12 février 1984, dont les données correspondent au terrain vendu, a été signé par M.

R... ne rapportait pas la preuve que son accord était subordonné à l'implantation du portail de M. et Mme T... à trois mètres du sien, la cour d'appel, sans dénaturer le document d'arpentage, a légalement

s'est refusée à le réitérer, que saisi par la société, le juge des référés a, par ordonnance du 26 juillet 1988, constaté l'accord des parties sur l'échange du 24 février 1988; que, sur la base d'un document

l'encontre d'un géomètre, lui reprochant d'avoir dressé, le 2 juillet 1993, un faux procès-verbal de bornage amiable auquel serait annexé un faux plan de bornage daté du 5 juillet 1993 et un faux document

X... a vendu aux époux Y... une parcelle cadastrée n° 365 et aux consorts A... une parcelle n° 367, issues de la division de son fonds à laquelle il avait procédé sur la base d'un document d'arpentage

qu'il savait faux ou falsifié ; que la Cour de Nîmes tranchant un litige entre les parties a retenu notamment que la contestation élevée sur l'authenticité du plan d'arpentage est indifférente dans